des soins à domicile à des malades, les actes ayant été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie ; Attendu que la caisse primaire fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 26 juin 1990

_____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Pascal X..., - Mme Claudine Y..., - M. Alain Z..., - M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire de la région économique de Strasbourg, dont le siège

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. André I..., demeurant ...

le dispositif de l'arrêt du 22 avril 1988 alors que, selon le moyen, la cassation qui ne manquera pas d'intervenir sur le pourvoi formé contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 22 avril 1988

; La société SEITHA a formé un pourvoi incident par mémoire déposé au greffe le 13 avril 1987 contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; La société Saunier-Duval invoque, à l'appui de son pourvoi

et 1998 ; qu'elle a retenu que l'arrêt du 22 avril 1982 avait tranché une question distincte de celle se rapportant aux revenus des interprétations et qu'il ne pouvait être déduit de l'absence de recours

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Hilda, veuve Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 juin 1995, qui, dans l'information suivie contre X..des chefs de faux et usage

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2016 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 1103 F-P+B Pourvoi n° S 15-18.659 R É P U

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard Y..., demeurant à Antony (Hauts-de-Seine), ..., en cassation

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Agen, chambre correctionnelle, en date du 26 février 1987, qui dans les poursuites suivies contre Georges Y... des chefs de faux, usage de faux

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 1989 qui, pour abus de biens sociaux, faux en écriture privée et usage, banqueroute par détournement d'actif

Gabrielle, épouse A..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, du 4 février 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non-dénommée des chefs

TRAN A..., domicilié au Vésinet (Yvelines), ..., qui a repris l'instance aux lieu et place de son épouse, en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1986 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre

pour les exercices 1986 et 1987; En cet état; I - Sur le pourvoi contre l'arrêt du 28 septembre 1995 : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L 47 du Livre des procédures

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sofiseb SA, société de droit suisse, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 mars

[DS] [S], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 20-16.481 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2019 par la cour d'appel de Douai (chambre 7, section 1), dans le litige l'opposant à Mme [LB] [H]