MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M. X... PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné M.

______ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

H... étant décédé, Mme H... a repris l'instance tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante de ses enfants mineurs ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° E 89-16.253 et J 89-16.257 ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Tunzini, le premier

moyen du pourvoi principal : Attendu que la société MAF fait grief à l'arrêt de retenir la responsabilité de M.

B... demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; L'entreprise Daudigeos a formé un pourvoi provoqué par mémoire déposé au greffe

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

Châteauneuf-sur-Loire, défenderesses à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n° Y 00-15.109 invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur

du pourvoi principal, troisième moyen du pourvoi provoqué des architectes et du Bureau d'études Castel et premier moyen du pourvoi provoqué de la société Batisol, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué

doit mettre l'entrepreneur principal en demeure de s'acquitter des obligations définies à l'article 3 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975, dès lors qu'il a eu connaissance, avant de payer l'entrepreneur

, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation, identique au premier moyen du pourvoi principal, annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 février 1993, où étaient présents

, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation, identique au premier moyen du pourvoi principal, annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 février 1993, où étaient présents

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Sur le pourvoi n° Y 00

conclu avec la société JEUMONT SCHNEIDER INDUSTRIE, entrepreneur principal, laquelle a sous-traité une partie de l'ouvrage industriel à exécuter, au titre d'un contrat d'entreprise secondaire, à la société

unique du pourvoi principal de la société Axa et de la société Gapençaise et le moyen unique du pourvoi incident de la SMABTP, réunis : Vu l'article 1792-6 du code civil ; Attendu que pour déclarer

[D] et son assureur, la MAAF, en indemnisation ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que M.

sa demande en paiement du solde de ses honoraires ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE FONCIERE DES CHAMPS ELYSEES A ACQUIS LE DROIT DE SURELEVER

X... ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant constaté par motifs propres et adoptés que la chambre de commerce

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses trois premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes,