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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00826
30 mai 2018
moyens du pourvoi principal de l'employeur et sur le moyen relevé d'office entraîne la cassation, par voie de conséquence, du chef de dispositif critiqué par le quatrième moyen du pourvoi principal de
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00334
1 avril 2026
Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens du pourvoi incident 7.
61372244cd580146773fb916
6 juillet 1994
unique du pourvoi principal formé par l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité pour rupture abusive ; que, d'une part, il ne ressort
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00637
25 septembre 2019
n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches, du pourvoi principal : Vu l'article 2224 du code civil ; Attendu que pour écarter la fin de non-recevoir
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00003
4 janvier 2023
Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches, des pourvois principal et incident n° C 20-17.332 rédigés en termes identiques, réunis Enoncé du moyen 9.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00513
10 mai 2023
La société Adrexo a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00286
19 mars 2025
Mais sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié Enoncé du moyen 4.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00254
15 mars 2023
Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 4.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201044
10 novembre 2021
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et le troisième moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal, ci-après annexés 5.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00670
9 septembre 2020
Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié Enoncé du moyen 4.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100354
28 mai 2026
Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 4.
ECLI:FR:CCASS:2021:C100359
19 mai 2021
Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche, ci-après annexés 4.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300440
3 mai 2018
X... a assigné le vendeur, le mandataire et le prêteur en nullité de la vente et du prêt, réclamant, en outre des dommages-intérêts ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu
ECLI:FR:CCASS:2025:C300284
5 juin 2025
Examen des moyens Sur les premier, deuxième et quatrième moyens du pourvoi principal 7.
61372374cd58014677409fd5
12 janvier 2000
pour rupture abusive de son contrat de travail ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la SAGECC fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 29 septembre 1997) d'avoir dit sans
ECLI:FR:CCASS:2022:C100139
9 février 2022
Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens, pris en leurs septième à dixième branches, du pourvoi principal, sur le troisième moyen, pris en ses troisième à sixième branches, du pourvoi principal
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00914
21 octobre 2020
Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal, sur les premier, deuxième, troisième, quatrième moyens et sur le cinquième moyen, pris en sa seconde branche, du pourvoi incident, ci-après
ECLI:FR:CCASS:2020:C100203
11 mars 2020
Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. M.
613722afcd58014677400171
22 octobre 1996
Jacques X..., défendeurs au pourvoi principal, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt; La société New Holland France, demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00747
15 juin 2022
Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches Enoncé du moyen 5.
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