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37 750 résultats pour « (sur le premier moyen du pourvoi principal) interets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00826

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

moyens du pourvoi principal de l'employeur et sur le moyen relevé d'office entraîne la cassation, par voie de conséquence, du chef de dispositif critiqué par le quatrième moyen du pourvoi principal de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00334

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens du pourvoi incident 7.

Source officielle
CC

soc

61372244cd580146773fb916

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

unique du pourvoi principal formé par l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité pour rupture abusive ; que, d'une part, il ne ressort

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00637

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches, du pourvoi principal : Vu l'article 2224 du code civil ; Attendu que pour écarter la fin de non-recevoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00003

Cassation

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches, des pourvois principal et incident n° C 20-17.332 rédigés en termes identiques, réunis Enoncé du moyen 9.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00513

Cassation

10 mai 2023

10 mai 2023

La société Adrexo a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00286

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

Mais sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00254

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201044

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et le troisième moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal, ci-après annexés 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00670

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100354

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100359

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche, ci-après annexés 4.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300440

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

X... a assigné le vendeur, le mandataire et le prêteur en nullité de la vente et du prêt, réclamant, en outre des dommages-intérêts ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300284

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et quatrième moyens du pourvoi principal 7.

Source officielle
CC

soc

61372374cd58014677409fd5

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

pour rupture abusive de son contrat de travail ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la SAGECC fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 29 septembre 1997) d'avoir dit sans

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100139

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens, pris en leurs septième à dixième branches, du pourvoi principal, sur le troisième moyen, pris en ses troisième à sixième branches, du pourvoi principal

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00914

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal, sur les premier, deuxième, troisième, quatrième moyens et sur le cinquième moyen, pris en sa seconde branche, du pourvoi incident, ci-après

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100203

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. M.

Source officielle
CC

comm

613722afcd58014677400171

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

Jacques X..., défendeurs au pourvoi principal, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt; La société New Holland France, demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00747

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches Enoncé du moyen 5.

Source officielle

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