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1 765 résultats pour « (sur le premier moyen et la première branche du second moyen) societe cooperative »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137222ccd580146773fad60

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

de son liquidateur amiable, aux fins de la voir condamner au paiement de diverses sommes en invoquant le caractère trompeur de la publicité précitée ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches

Source officielle
CC

comm

6137222ccd580146773fad61

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

de son liquidateur amiable, aux fins de la voir condamner au paiement de diverses sommes en invoquant le caractère trompeur de la publicité précitée ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches

Source officielle
CC

comm

6137222ccd580146773fad69

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

de son liquidateur amiable, aux fins de la voir condamner au paiement de diverses sommes en invoquant le caractère trompeur de la publicité précitée ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches

Source officielle
CC

comm

6137222ecd580146773fae01

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

de son liquidateur amiable, aux fins de la voir condamner au paiement de diverses sommes en invoquant le caractère trompeur de la publicité précitée ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches

Source officielle
CC

comm

6137222ecd580146773fae09

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

de son liquidateur amiable, aux fins de la voir condamner au paiement de diverses sommes en invoquant le caractère trompeur de la publicité précitée ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches

Source officielle
CC

comm

6137222ecd580146773fae0a

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

de son liquidateur amiable, aux fins de la voir condamner au paiement de diverses sommes en invoquant le caractère trompeur de la publicité précitée ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches

Source officielle
CC

comm

6137222ecd580146773fae0c

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

de son liquidateur amiable, aux fins de la voir condamner au paiement de diverses sommes en invoquant le caractère trompeur de la publicité précitée ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches

Source officielle
CC

comm

6137222ecd580146773fae37

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

de son liquidateur amiable, aux fins de la voir condamner au paiement de diverses sommes en invoquant le caractère trompeur de la publicité précitée ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches

Source officielle
CC

comm

6137222ecd580146773fae40

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

de son liquidateur amiable, aux fins de la voir condamner au paiement de diverses sommes en invoquant le caractère trompeur de la publicité précitée ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches

Source officielle
CC

comm

6137222ecd580146773fae43

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

de son liquidateur amiable, aux fins de la voir condamner au paiement de diverses sommes en invoquant le caractère trompeur de la publicité précitée ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches

Source officielle
CC

comm

61372214cd580146773fa0c3

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

de son liquidateur amiable, aux fins de la voir condamner au paiement de diverses sommes en invoquant le caractère trompeur de la publicité précitée ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00793

Cassation

10 septembre 2013

10 septembre 2013

Logi-Sécurité constitue bien pour le premier un enrichissement et pour la seconde un appauvrissement corrélatif, et ce paiement est en outre dépourvu de cause ; qu'en effet, monsieur X... prétend, sans

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO01411

Cassation

18 décembre 2007

18 décembre 2007

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 121-8 du code de la consommation, dans sa rédaction applicable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00386

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00183

Cassation

11 février 2014

11 février 2014

, le groupement a déclaré sa créance ; que la société EM2C, invoquant une délégation de paiement, en a contesté l'admission ; Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Attendu que ce moyen

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01467

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Examen des moyens Sur le deuxième moyen pris en sa seconde branche, le troisième moyen et le cinquième moyen pris en sa première branche 16.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00133

Cassation

17 février 2009

17 février 2009

PREMIER MOYEN DE CASSATION : - PRIS DE CE QUE l'arrêt confirmatif a condamné Monsieur Christian X..., en sa qualité de caution de la Société OUTILAC, à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL ANNECY BONLIEU

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00406

Cassation

16 avril 2013

16 avril 2013

X... et la société Cycles Lapierre font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande en contrefaçon, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en effectuant une analyse comparative du brevet X... et du brevet Promiles

Source officielle
CC

civ1

61372388cd5801467740b068

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

de leurs demandes dirigées contre la société Becton Dickinson ; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00071

Cassation

1 février 2011

1 février 2011

en aucune de ses branches ; Et sur les seconds moyens des pourvois principal et incident, rédigés en terme identiques, réunis : Attendu que M.

Source officielle

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