Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

Sur le troisième moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 novembre 1989), que les sociétés civiles immobilières du quartier

la société Studios architecture, assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), a établi en août 2003 un diagnostic technique de l'état apparent de l'immeuble excluant la nécessité de

Z..., architecte, assuré par la société Mutuelle des architectes français (MAF), a chargé de l'établissement des documents contractuels et des travaux la société A2C, gérée par M.

M..., intervenu personnellement en qualité d'entrepreneur de gros oeuvre. 4. La SCI et M. M... ont appelé en garantie M. B..., architecte.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour les sociétés MMA IARD assurance mutuelle..

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 juin 2011), que la société civile immobilière Les Villas Marines (la

Donne acte à la compagnie Axa conseil du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Mutuelle assurance artisanale de France et la société SAS Lafarge peintures ; Sur le moyen

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 juin 2013), que Mme

Sur les trois moyens réunis : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 juillet 1984) que la société Pipe Line Méditérranée Rhône (SPMR) ayant confié, à la société Omnium Technique des Transports

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 novembre

Y... et X..., architectes, assurés par la société Mutuelle des architectes français (MAF), a chargé la société Applications modernes électriques (société AME) de la mise en conformité des installations

X..., Y..., ès qualités, la société Gan incendie accidents, la société SMEI, la compagnie Axa Courtage IARD, la société CMT Agence 13 et la société Axa Corporate solutions assurance ; Sur le moyen unique

Sud architectes, la société Bureau d'études Thévenet, les sociétés Forel et Roux, M.

Z... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer le montant des travaux exécutés par la société Trognon frères, alors, selon le moyen, "1 / que dans sa lettre du 23 mai 1989, l'architecte de M.

B... et A..., architectes, et avec le concours de la société Becinor, bureau d'études, assurée par la compagnie française européenne (CFAE), par la société Y..., entrepreneur de gros oeuvre, et les sociétés

moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches, et sur le troisième moyen, pris en sa première branche 11.

n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'en application du contrat d'architecte, M.

Kapella, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 12 décembre 2014), que M.

acompte de 95 521,09 francs avait été réclamé en vain par l'entrepreneur aux maîtres de l'ouvrage après mise en demeure, alors que le montant des travaux vérifiés par l'architecte avait déjà atteint la