La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

[S] [G] a également réglé en espèces la cuisine intégrée pour un prix de 4 870 euros hors frais de livraison dont a été aménagé l'habitation, M.

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le deuxième moyen du pourvoi principal Énoncé du moyen 12.

A... ne s'est pas démené et que M.

unique, pris en ses quatre premières branches : Attendu que la société ELSI fait grief à l'arrêt du 20 novembre 2003 d'avoir validé partiellement le redressement litigieux alors, selon le moyen :

et de famille, 5 ans d'interdiction d'exercice de l'activité de mandataire, a ordonné la confiscation des scellés et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

branche, a pu estimer que l'abus de position dominante allégué n'était pas établi ; D'où il suit qu'irrecevable en sa troisième branche, le moyen n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le deuxième

Moyens produits AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. [L] et le syndicat Alliance sociale.

du 13 avril 1995, qui, dans la procédure suivie contre Hervé SIBOURG pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

Marée une dépense de 20 498 francs, sans rapport avec l'intérêt social, correspondant aux frais d'un séjour qu'elle a effectuée au cours du premier semestre 1992 au club méditerranée de Dakar avec son

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les sommes réclamées

l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 ans d'interdiction professionnelle, 10 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

SEVAUX et MATHONNET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général Cordier ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 12.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de Mme [K], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

-17 du Code du travail, a constaté l'extinction de l'action publique par l'amnistie, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen

-17 du Code du travail, a constaté l'extinction de l'action publique par l'amnistie, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses trois premières branches Enoncé du moyen 4.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.