moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elle ne pouvait invoquer utilement l'exception d'inexécution et de l'avoir condamnée, en conséquence,

II, 78150 Le Chesnay, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

moyen des pourvois n°s C 95-30.075, D 95-30.076, E 95-30.077, pris en ses trois branches : Attendu que les sociétés Entreprises Garczynski et Traploir, SECO (Société d'électrification et de canalisation

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et quatrième branches 6.

en la matière, par l'article 30 de cette convention ; que le moyen doit donc être écarté ; Sur le second moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

. ; que la cour d'appel (Grenoble, 14 janvier 2002) a confirmé le jugement déféré ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué de ne pas comporter l'indication de l'identité

Examen des moyens Sur le moyen, pris en ses quatrième à sixième branches, du pourvoi principal et sur le moyen, pris en sa première branche, du pourvoi incident, ci-après annexés 5.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi de la FFB, pris en sa deuxième branche, le premier moyen du pourvoi du syndicat CFE-CGC, pris en ses première, deuxième, troisième et cinquième branches, et

moyen du mémoire ampliatif et sur la première et deuxième branche du troisième moyen du mémoire personnel : Attendu que M.

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa première branche Énoncé du moyen 2.

premières branches : Attendu que les consorts B... font grief à l'arrêt de les condamner à réparation à l'égard du maître de l'ouvrage, alors, selon le moyen, "1°) que la responsabilité contractuelle

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5. M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses troisième et quatrième branches, et le second moyen, pris en sa première branche 7.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches, ci-après annexé 3.

branches du premier moyen, ainsi que les troisième à cinquième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens annexés, qui ne sont manifestement

branches : Attendu selon l'arrêt confirmatif attaqué rendu en matière de référé (Paris, 31 octobre 1991), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble ..., dont la Société Civile Immobilière du

et deuxième branches ; Sur le premier moyen, pris en ses troisième, quatrième, cinquième, sixième, septième et huitième branches, du pourvoi n° 89-21.462 ainsi que sur les deuxième et troisième moyens

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches 12.

aménagée en habitation partiellement détruite à l'occasion de travaux de terrassement ; que Roland X... a alors entrepris la reconstruction de cet édifice sans y avoir été autorisé par l'autorité compétente

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. M.