promesse d'achat faite, par l'entremise de l'agence, aux prix, charges et conditions convenues dans le mandat de vente, lequel ne subordonnait ni la vente de la propriété ni celle, optionnelle, de son chai

cour d'appel de Douai (8ème chambre), au profit : 1°/ de la société anonyme Banque Hypothécaire Européenne, dont le siège est ... (6ème), 2°/ de la société à responsabilité limitée Brasseries et Chais

biens successoraux devait être évalué au jour le plus rapproché du partage effectif et a ordonné une mesure d'instruction pour déterminer la valeur au dit jour du domaine "Chateau de Gaby" avec ses chais

fenêtres susceptibles de s'ouvrir autorisant une vue directe sur le jardin de la propriété voisine, sans effort particulier, de manière constante et normale, que ces fenêtres n'étaient pas munies de châssis

avertissements antérieurs, dans son refus de remplir les fiches de chantier destinées à contrôler la qualité de son travail, et qu'il avait emporté par devers lui, sans autorisation de l'employeur, un châssis

PAR DAVON CHESMORE, MILITAIRE AMERICAIN A LA BASE DE CHAMIERS, QUI, AU MOMENT OU L'ACCIDENT EST SURVENU, SE RENDAIT DE SON DOMICILE AU LIEU DE SON TRAVAIL, AU VOLANT DE SA VOITURE PERSONNELLE, LA COUR

d'expertise établissait que la société France Quick avait déposé les caissons extracteurs en 2003 et s'était engagée à supprimer le bandeau support d'enseigne qui empiétait de 45 cm environ devant les châssis

les cadastres de 1862 et 1876 faisaient état de deux ouvertures ouvrant sur la courette, que le vendeur de M.X... précisait dans une attestation que " sur la courette l'ouverture se composait d'un châssis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur CHARRIER Y... demeurant ...

Chaki, demeurant à Saint Dizier (Haute-Marne), ..., immeuble Suize, appartement 47, en cassation d'une décision rendue le 22 octobre 1985 par la commission régionale d'incapacité permanente de Champagne

d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [Adresse 4], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Banque Chaabi

expertise, de prononcer la résolution du contrat, de la condamner à restituer une somme de 44 050, 49 euros au titre du prix du camion, outre au paiement de diverses sommes correspondant au prix d'achat du châssis

AUXQUELLES SONT HABILITES A SE LIVRER LES AGENTS DES SERVICES DE LA REPRESSION DES FRAUDES COMME CEUX DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES PRESUPPOSENT UN SOUPCON DE FRAUDE ; QU'AU SURPLUS, SEUL UN CONTROLE DES CHAIS

déposée en renouvellement le 28 décembre 1982 sous le n° 649 906, enregistrée sous le n° 1 223 099 pour les produits des classes 1 à 42, a demandé la condamnation pour contrefaçon de la société Les Grands Chais

se trouver dans les chais d'après les déclarations déposées pour le compte de cette exploitation a fait apparaître un manquant de 11 Hl de vin blanc en appellation Grave de Vayres issu de la récolte

2005, la société MENY AUTOMOBILES, contrairement à ce qu'elle prétend, avait nécessairement eu connaissance de ladite circulaire du 23 novembre 2004 ; … que la circulaire en question mentionne les châssis

fendues lors de la fixation du châssis sur la menuiserie, mais que l'intégrité de l'ouvrage n'est pas en cause puisque ces tapées sont appelées à disparaître lors de la réalisation des

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'après avoir constaté que les doubles vitrages étaient posés sur les vantaux ouvrants sur fenêtres, portes ou chassis