Jackie B..., demeurant ..., 9 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79000 Niort, 10 / de Mme Caroline E..., épouse Z..., demeurant ... de la

Jean-Yves E..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la SCREG, 25 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray

société anonyme, venant aux droits de l'Union des assurances de Paris (UAP), délégation régionale, dont le siège est ..., 4 / de la Mutuelle assurance artisanale de France "MAAF", dont le siège est à Chaban-de-Chauray

la société à responsabilité limitée SNTI, ateliers Resnay, dont le siège social est à Saint-Pierre-le-Moutier (Nièvre), et de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAFF), dont le siège est à Chaban-de-Chauray

du ..., pris en la personne de ses syndics bénévoles, M. et Mme Y..., demeurant tous deux ... (14e) (Bouches-du-Rhône), 3 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban-de-Chauray

Sud, en cassation d'un jugement rendu le 15 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Lille, au profit de la société Mutuelles assurances artisanales de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray

Michel Y..., demeurant ..., 3 / de la société entreprise Philippe Z... , dont le siège est ..., 4 / de la société d'assurance à forme mutuelle MAAF, dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort

(Indre-et-Loire), 2°/ la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), société d'assurances à forme mutuelle dont le siège social est à Chaban de Chauray, Niort (Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt

Claude X..., demeurant Mazères-sur-le-Salat, 31260 Salies-du-Salat, 3°/ des Mutuelles assurances artisanales de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort Cedex, défendeurs à la

la Source, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1994 par cour d'appel de Bourges (audience solennelle), au profit de la compagnie d'assurance MAAF, dont le siège est Chaban

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF assurances), société anonyme, dont le siège est Chaban

publics (SMABTP), dont le siège est 114, avenue Emile Zola, 75015 Paris, 22 / de la compagnie Le GAN, dont le siège est 2, rue Pillet, 75009 Paris, 23 / de la compagnie La MAAF, dont le siège est Chaban

Vallerey, 34500 Béziers, 3 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban de Chauray, 79036 Niort, 4 / de M.

Pierre X..., demeurant ..., 92160 Antony, 2 / la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79038 Niort Cedex 9, en cassation d'un arrêt rendu le 16

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I°) Sur le pourvoi n° R 89-20.035 formé par : 1°) la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban

(Loire-Atlantique), 3°/ La Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est sis à Chaban de Chauray, Niort (Deux-Sèvres), 4°/ La société Distribution bâtiment matériaux (DBM

. ; 2°) La société MAAF (Mutuelle assurance artisanale de France), dont le siège est à Chaban-de-Chauray (Deux-Sèvres) Niort ; en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1987 par la cour d'appel d'Orléans

l'arrêt rendu le 16 février 1989 par la cour d'appel de Toulouse rectifié le 23 mars 1989 par la même cour (2e chambre), au profit : 1°/ de la compagnie MAAF, société anonyme dont le siège social est à Chaban-de-Chauray