Christiane, épouse Y..., - Y...

Christian X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 novembre 1998, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine Y..., prise en sa qualité d'héritière de M.

juridiction de proximité de BOBIGNY, contre le jugement de ladite juridiction, en date du 12 juin 2017, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, a condamné Mme Christine

Laurent, Mme Christine Moreau, M. Maziau, Mme Carbonaro, MM. Barbier, Talabardon, Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé l'a condamné à la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à une amende de 20 000 euros ; "aux motifs que Marie-Christine

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - - - Mme Nicole X..., Mme Christine

B..., C..., D..., Bernard A..., Christian E..., H..., Claude E..., I..., J..., K..., L..., M..., N..., O... et Mme F... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne MM.

Jean-Claude E..., demeurant Le Bourg, Saint-Quintin-sur-Sioule, à Saint-Pardoux (Puy-de-Dôme), 108) Mme Christine D..., épouse E..., demeurant Le Bourg, Saint-Quintin-sur-Sioule, à Saint-Pardoux (Puy-de-Dôme

A..., Roseline B..., Frédérique C..., Marie-Christine D..., Michel G..., Brigitte E..., Jean-Paul H..., Alain I... et Martine F... ont signé, individuellement, des transactions avec la CELC.

X... gérant de la SCI 4 l'usufruit de Monsieur Christian X... sur l'appartement sis... à la Baule » ; la pièce est signée par Magali X... et Florence X... qui semblent, à défaut de toute précision donnée

résiliation judiciaire quand les conclusions des parties ne font nullement apparaître un tel accord et que la société PRISMA PRESSE faisait au contraire valoir que la collaboration s'était poursuivie au-delà

Christian C..., domicilié [...]                                   , 5°/ à M. Xavier D..., domicilié [...]                                          , 6°/ à M.

Jean C..., domicilié [...] , 3°/ Mme Annie Y..., domiciliée [...] , 4°/ Mme Christine Y..., épouse Z..., domiciliée [...] , 5°/ Mme Nadine Y..., épouse A..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu

Christian Pasquet, demeurant 33/92, rue Winston Churchill, 36000 Châteauroux, 32 / M.

l'hôpital Sainte-Anne, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance rendue le 2 mai 2017 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Christine

, aux termes de la lettre du 27 avril 2006 « des faits similaires » à ceux pour lesquels elle avait été mise à pied, « qui pour certains viennent de vous être reprochés et pour d'autres vont bien au-delà

Christian, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2003, qui les a déboutés de leurs demandes, après relaxe de Daniel B... du chef