source humaine, sous le sceau de la confidentialité, des informations concordantes relatives à un groupe de narco-trafiquants installés en Espagne, susceptibles d'organiser un approvisionnement de cocaïne

techniciens niveaux I, II, III inclus y compris les techniciens jusqu'à l'indice 240" dans le premier collège, et les "employés administratifs niveaux IV et V" dans le deuxième collège, retient qu'en cochant

Giuseppe Z... et Renato A..., tous 3 ressortissants italiens, ont été interpellés à Narbonne au moment où ils procédaient au chargement, dans un camion immatriculé en Italie, de 471 kilogrammes de cocaïne

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations Me Hubert Henry, avocat de la société Douglas et compagnie, les conclusions de M.

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Defontaine, les observations de Me Vuitton, avocat de M. X..., de Me Choucroy, avocat de M.

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sablayrolles, les observations de Me Garaud, avocat de Mme X..., de Me Blanc, avocat de la société Sud Extérieur

X... représente un assemblage de containers ; que M.

X... n'étaient pas remplies dès lors que la société Y... avait scindé en deux entités, ses activités de transport de containers et celles de transport de citernes qu'elle a apportées respectivement à

divers biens de consommation en demandant à ses collègues de se livrer à des manoeuvres douteuses (pose de plombs) et en infraction totale avec les règles de fonctionnement habituelles (dépôt d'un container

Compain ; que la Cour n'indique pas le nom des magistrats qui ont délibéré et que l'arrêt a été renvoyé à plusieurs audiences successives par une Cour composée de magistrats différents et que l'arrêt a

chez leroupe de Leseleuc à l'adresse ci-dessus indiquée, en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1990 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de : 18) l'Agence services containers

par son frère incarcéré ; qu'il avait prêté son concours à l'association de malfaiteurs constituée à cette occasion ; qu'il s'agit d'un trafic international de très grande ampleur, portant sur de la cocaïne

l'étranger et est pour l'essentiel établi en République Dominicaine ; - de remédier au trouble grave et durable provoqué à l'ordre public par les faits, s'agissant d'importation en bande organisée de cocaïne

qu'à son tour, à l'audience de la Cour, David Z... a admis son implication dans le trafic de stupéfiants dont il s'agit ; qu'en ce qui concerne Michel A..., que s'il reconnaît avoir transporté de la cocaïne

[U] utilisait ce policier afin de protéger ses activités d'importation illicite de cocaïne à l'échelle internationale », quand ces motifs étaient insuffisants, inopérants et impropres à caractériser l'existence

juillet 2024, qu'il ne contenait pas la description précise des produits saisis, quand ce procès-verbal mentionnait clairement que les marchandises de fraude saisies consistaient en « 30,84 grammes de cocaïne

Saint-Wandrille-Rançon, 76490 Caudebec-en-Caux, 5 / la société Transports Furet (Les Rapides de l'Eure), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 6 / la société CTS transports (Container

Cochard, président et rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Guermann, Valdès, Saintoyant, Vigroux, Combes, Benhamou, Lecante, Zakine, Waquet, Renard-Payen, conseillers, M. A..., Mme X..., MM.