toiture en état de péril, reconstruction et élévation de la toiture d'environ 15 centimètres, poutre de la toiture d'origine, modification d'ouverture de fenêtre en porte-fenêtre (...), démolition du cochonnier

(Bouches-du-Rhône), 2 ) de la compagnie d'assurances La Concorde, dont le siège est ... (9ème), 3 ) de la compagnie d'assurances Colonia, dont le siège est ... (9ème), 4 ) de la compagnie d'assurances

soit établi que les conditions générales comportant la clause attributive de juridiction ont été effectivement communiquées à l'autre partie contractante (CJCE, 14 décembre 1976, Estasis Saloti di Colzani

ses compétences personnelles, le client concerné se trouve alors déchargé ; Attendu que quatre sociétés civiles immobilières, constituées par les consorts X..., la SCI du 57 rue de l'architecte Cordonnier

Z... ait abandonné son épouse à la suite du dramatique accident qui lui avait fracturé la colonne vertébrale dès lors, d'une part, que l'attestation en ce sens de M.

de la personne mise en cause ni sa fonction; que Mme L..., directrice générale de l'Aurar, qui dans sa réponse- après avoir indiqué que l'Aurar et sa direction étaient régulièrement citées dans les colonnes

l'accès aux déchetteries du Sictom Loir et Sarthe, l'enlèvement des déchets dans les conditions prévues par le règlement, le transfert, le tri et le traitement des déchets, la mise à disposition des colonnes

contrôle relatif à l'état des organes de sécurité du véhicule, rapport postérieur à l'achat, qui, au titre des défauts impliquant une remise en état immédiate, faisait état de : ""état fixation de la colonne

pathologique antérieur avait par la suite évolué selon son génie propre; que l'intéressé étant déjà en arrêt de travail, cette chute n'avait pas entraîné d'arrêt de travail supplémentaire; que, sur une colonne

France D..., et que ces stands étaient totalement ouverts sur le hall, laissant voir au public entre les petites colonnes soutenant le plafond, des paquets de cigarettes et des cartouches de marques Marlboro

[G] [N] n'enfreignait pas les règles des mesures de protection, la cour d'appel a violé les articles 467 et 505 du code civil, ensemble les annexes 1 et 2, colonne 2, du décret n° 2008-1484 du

lui seul et par lui-même la cessation, par le salarié, de toute activité professionnelle à compter du 1er septembre, cessation directement répercutée en termes comptables sur ledit bulletin dans la colonne

loin ", ce qui veut dire, selon l'expert, dépasser le rein et donc risquer de blesser d'abord les vaisseaux rénaux, en particulier les veines qui sont beaucoup plus fragiles que les artères au-delà du côlon

Le tableau des prestations demandées par la SCI, annexé à la transaction, comportait une colonne de commentaires de l'entreprise, avec, pour la plupart des travaux, la mention « hors parfait achèvement

l'arrêt attaqué, que, le 3 avril 1996, la société Rhône Poulenc chimie a conclu avec la société Fostrans un contrat aux termes duquel celle-ci était chargée d'opérations de manutention et de levage d'une colonne

sur le nom du "département", pré imprimé, une colonne sur la "période d'inscription" également pré imprimée en ces termes : "2011/2012", une colonne sur l'"inscription" également pré imprimée en ces termes

Unfallversicherungs, la société Agrippina, la société Albingia Versicherungs Aktiengessellschaft, la société Allianz Versicherungs Aktiengesellschaft, la société Basler, la société Cigna, la société Colonia

Sens a autorisé des agents de l'administration fiscale, en application de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, à procéder à des visites et saisies, notamment dans des locaux situés à Collemiers