la distribution d'affiches publicitaires indiquant le cabinet du docteur Dominique X... comme étant le seul cabinet médical de la station, sans évoquer l'existence du Centre médical de Valloire, à l'enseigne

Jacques X..., exerçant sous l'enseigne "La Campagne et ses Trésors", dans le département de la Charente, pendant environ trois mois, de décembre 1987 à mars 1988 ; qu'elle a ensuite engagé une action prud'homale

2005), que la société civile immobilière Epizol (la SCI) a acquis des époux X... un bien immobilier en copropriété, dont la superficie mentionnée dans l'acte et établie par Mme Y... exerçant sous l'enseigne

Claude X..., domicilié ... à Charleville-Mézières (Ardennes), ce dernier exerçant sous l'enseigne "Pompes funèbres Y...", 2 / de M.

d'une demande tendant au maintien de leur fille Elisa, handicapée, en milieu scolaire ordinaire avec un soutien pédagogique individuel, a prescrit la saisine de la Commission de circonscription de l'enseignement

en ses deux branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 août 1998) que la SARL Cime océane a acquis le 3 septembre 1994 un fonds de commerce de restaurant exploité sous l'enseigne

X..., qui exerçait une activité commerciale de solderie sous l'enseigne "Gifi", a confié la conception et la réalisation d'une campagne de publicité à la société TRP puis a annulé certaines commandes passées

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sodimont, exerçant sous l'enseigne

(Hérault) un commerce de restaurant-bar-dancing à l'enseigne de "Marin' Palm", a fait assigner MM. A..., Z... et X..., musiciens de jazz, ainsi que l'association "André D... Jazz Action" et M.

Y..., entrepreneur exerçant sous l'enseigne Polyalpan, assuré par la compagnie Union des assurances de Paris (UAP) aux droits de laquelle vient la société Axa assurances, du ravalement d'un immeuble suivant

X... engagé le 18 août 2005 par la société Paprec réseau, exploitant sous l'enseigne "Paprec Sud-Ouest", en qualité de chauffeur poids lourd, a démissionné le 26 novembre 2011 et a saisi la juridiction

juillet 2022), le 13 juin 2017, reprochant à l'Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) du Bas Pommereau de vendre des produits non issus de la ferme, dans le magasin qu'elle exploite sous l'enseigne

...]                                 , 2°/ à la société Arc d'Hades SL, société à responsabilité limitée, dont le siège est 17600, calle Blanc, n° 8 17600, Figueres Girona Espagne, exerçant sous l'enseigne

Lord's production (la société), les bases d'un redressement de cotisations sociales calculé après taxation forfaitaire des rémunérations versées à certains employés du cabaret que celle-ci exploite à l'enseigne

quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 1998), que la Société osnyssoise de distribution (société Sosnydis) exploite, dans la galerie marchande d'un hypermarché à l'enseigne

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 29 novembre 2023), le 1er février 2013, la société Promissimo, exerçant à [Localité 3] l'activité d'agent immobilier sous l'enseigne Orpi, a conclu avec M.

[B] a été engagé, le 14 juin 2012, par Mme [C], exerçant sous l'enseigne « Le domaine des grands crus », en qualité de VRP multicartes. Son contrat de travail a été transféré à M.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [U] a été engagée le 13 mai 2004 par Mme [N], exploitant en son nom personnel une entreprise de nettoyage sous l'enseigne

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 décembre 2014), que la société Arcos Dorados French Guiana a pour activité, sous l'enseigne

exploitaient des points de vente de livraison et vente de pizzas à emporter, ont assigné en réparation de leur préjudice la société Domino's Pizza France (la société DPF), franchiseur d'un réseau à cette enseigne