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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613723cbcd5801467740e3f0
11 juillet 2001
11 juillet 2001
relations entre les parties s'étant détériorées, une incompréhension et une exaspération réciproques s'étant manifestées, les positions s'étaient peu à peu éloignées, au risque d'aggravations et débordements
Source officielleciv3
61372393cd5801467740b9a0
29 novembre 2000
29 novembre 2000
empêché par ses voisins de réaliser les travaux appropriés ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, par motifs adoptés, l'existence sur le fonds des époux Y... d'un débord
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4ee86
22 juillet 1970
22 juillet 1970
ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A ESTIME QUE FAUTE D'INDICATION PRECISE SUR LA DISPOSITION SEPAREE RELATIVE AU PRINCIPE DE LA RESPONSABILITE ENTIERE RECONNUE A LA CHARGE DU PREVENU, LA COUR NE SAURAIT DEBORDER
Source officiellecr
6079a88e9ba5988459c4df03
5 février 1969
5 février 1969
CONFORMANT AUX LOIS ET REGLEMENTS SUR LA CHASSE, DE CHASSER LE GIBIER D'EAU DANS L'ETENDUE DES PARTIES LOUEES, CELLE-CI COMPRENANT LE LIT DES RIVIERES DELIMITE PAR LA HAUTEUR DES EAUX A PLEIN BORD AVANT DE DEBORDER
Source officielleciv3
60794cee9ba5988459c47887
1 décembre 1999
1 décembre 1999
l'arrêt attaqué (Montpellier, 27 janvier 1998), que la société Caraïbe, entrepreneur, assurée par la Mutuelle générale française accidents (MGFA) a été chargée de la construction d'un immeuble ; que des désordres
Source officiellecr
6079a8559ba5988459c4cbe4
16 janvier 1991
16 janvier 1991
payant leurs consommations à la discothèque et rémunérant ainsi la débauche d'autrui (arrêt page 3 in fine) ; " alors que le paiement de leurs consommations par les personnes qui assistaient aux débordements
Source officiellesoc
6079b0c89ba5988459c503e3
9 novembre 1981
9 novembre 1981
AU SEIN DE LA SOCIETE AURAIT DEBORDE LE CADRE DES FONCTIONS D'ORDRE TECHNIQUE POUR LESQUELLES IL ETAIT REMUNERE ET QU'IL AURAIT ETE ASSOCIE A LA DIRECTION GENERALE DE L'ENTREPRISE OU EN AURAIT ETE LE VERITABLE
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02974
18 décembre 2018
18 décembre 2018
heures 10, alors que les manifestants se trouvaient, depuis les sommations faites à 17 heures 25, pris en tenaille dans une nasse par les forces de l'ordre et empêchés d'avancer, pour éviter des débordements
Source officielleciv3
60794bbd9ba5988459c43d44
2 mai 1978
2 mai 1978
A MEUDON (CI-APRES LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE) , ET PAR SUITE DU DEBORDEMENT D'UN TONNEAU D'EAU, LAISSE AU CINQUIEME ETAGE, DONT L'ALIMENTATION N'AVAIT PAS ETE FERMEE, DES DEGATS SE SONT PRODUITS DANS
Source officielleciv3
61372185cd580146773f474c
3 juillet 1991
3 juillet 1991
Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que pour débouter les époux Z...
Source officiellesoc
613720c2cd580146773ee26c
30 juin 1988
30 juin 1988
Y..., "débordé par les évènements", était demeuré calme et mesuré et que son comportement personnel n'avait fait l'objet d'aucune critique ; qu'elle a pu en déduire que ses actes et ses paroles étaient
Source officiellesoc
613721accd580146773f5ec8
8 avril 1992
8 avril 1992
d'exécuter l'ordre reçu constituait un acte d'insubordination, provenait d'un mouvement d'humeur de l'intéressé à raison d'un différend existant avec son employeur et de sa volonté de ne pas se laisser déborder
Source officiellesoc
6137237fcd5801467740a93b
29 mars 2000
29 mars 2000
Deborde, demeurant ... Crèche, 2 / de M. Claude Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 février 2000, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
613721e4cd580146773f8818
6 octobre 1993
6 octobre 1993
Z... de dommages causés par un débordement de son étang ; que Mme X..., à l'appui de sa demande, a invoqué la fraude consistant dans le fait que M.
Source officielleciv3
613722c2cd580146774011f3
13 novembre 1996
13 novembre 1996
la canalisation était enterrée, les époux X... n'avaient pu ignorer l'existence de cette canalisation au moment où ils ont fait l'acquisition de leur terrain dans la mesure où elle était reliée au débord
Source officiellesoc
613722c5cd58014677401425
23 janvier 1997
23 janvier 1997
Deborde, demeurant ..., défendeur à la cassation; à la Caisse primaire d'assurance maladie, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 28 novembre 1996, où étaient présents : M.
Source officielleciv3
61372454cd580146774149a7
7 décembre 2004
7 décembre 2004
propriété avait été matérialisée par l'édification du mur en bois situé à 46 centimètres du mur d'habitation des consorts X... et que la proximité de l'avant-toit de la construction Y... et le léger débord
Source officielleciv1
6137243acd58014677413c31
18 novembre 2003
18 novembre 2003
. ; que l'arrêt attaqué (Paris, 29 novembre 1999) a débouté les consorts X... de leur demande d'indemnisation, dit que le contrat d'assurance souscrit par M.
Source officielleciv1
6079411b9ba5988459c405b0
28 mars 1973
28 mars 1973
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE, LE 25 SEPTEMBRE 1967, LE TRACTEUR ATTELE D'UNE REMORQUE, QUE MONTEIL, EXPLOITANT FORESTIER, UTILISAIT POUR DEBARDER
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00013
17 janvier 2024
17 janvier 2024
, d'infirmer le jugement en ce qu'il a débouté les parties des autres demandes, et statuant à nouveau, de débouter les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, autres que la demande de la société
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