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DÉCISION / ECLI

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10399

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

Café restaurant la place, après débats en l'audience publique du 27 mars 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10402

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

[T], après débats en l'audience publique du 27 mars 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10696

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Flores, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, Mme Deltort, conseiller, Mme Ala, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Aubac, greffier de chambre, la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10695

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Flores, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, Mme Deltort, conseiller, Mme Ala, conseiller référendaire ayant voix délibérative, Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10591

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

Rouchayrole, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10592

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

Rouchayrole, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10593

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

Rouchayrole, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10590

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

Rouchayrole, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10584

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

Rouchayrole, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10794

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Rouchayrole, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10795

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Rouchayrole, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10170

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Gimac santé au travail, après débats en l'audience publique du 15 janvier 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO11062

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Grévy, avocat de Mme [D], après débats en l'audience publique du 20 novembre 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10951

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Valantin, après débats en l'audience publique du 16 octobre 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Rodrigues, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deltort

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10954

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

[E], après débats en l'audience publique du 16 octobre 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Rodrigues, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deltort

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10866

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[X], après débats en l'audience publique du 18 septembre 2024 où étaient présentes Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10203

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

de Mme [X], après débats en l'audience publique du 29 janvier 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Segond, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deltort

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10278

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

[L], après débats en l'audience publique du 12 février 2025 où étaient présentes Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller,

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10277

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

[J], après débats en l'audience publique du 12 février 2025 où étaient présentes Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller,

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10513

Cassation

27 mai 2025

27 mai 2025

avocat de la société Elwan, après débats en l'audience publique du 29 avril 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort

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