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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100748

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

[H] a alors assigné [T] [R] et Mme [Y] devant le juge de l'exécution, en nullité de la reconnaissance de dette et de l'acte authentique.

Source officielle
CC

civ1

ès avoir payé en totalité cette dette, se retournerc/Mme X

61372423cd58014677412c2e

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

, alors, selon le moyen : 1 / qu'il est constant que la dette litigieuse était née de la violation par M.

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741fb15

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

dans son précédent arrêt dans les termes suivants", que le chef d'entreprise s'estime déchargé de ses obligations par les deux délégations consenties en 1988 à Michel A... d'une part, et en 1991 à José

Source officielle
CC

cr

61372676cd58014677425be8

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

répression, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, à une amende de 10 000 francs et aux réparations civiles; "aux motifs que "si Denis A... a soutenu qu'il avait donné à Marc Z... une délégation

Source officielle
CC

comm

613724bbcd58014677417eac

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

délégation de pouvoir datant de six années, précisément du 25 juin 1996 ; qu'en déclarant régulières en l'état lesdites délégations de pouvoir, sans rechercher comme elle y était invitée, si celles-ci

Source officielle
CC

cr

61372624cd58014677423416

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Y... et JCP Services ; que l'avenant du 1er octobre 1997, tout en reprenant la clause alléguée comme étant une clause de délégation de responsabilité pénale, étend l'activité de M.

Source officielle
CC

cr

61372624cd58014677423417

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Y... et JCP Services ; que l'avenant du 1er octobre 1997, tout en reprenant la clause alléguée comme étant une clause de délégation de responsabilité pénale, étend l'activité de M.

Source officielle
CC

cr

61372624cd58014677423418

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Y... et JCP Services ; que l'avenant du 1er octobre 1997, tout en reprenant la clause alléguée comme étant une clause de délégation de responsabilité pénale, étend l'activité de M.

Source officielle
CC

cr

61372624cd58014677423419

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Y... et JCP Services ; que l'avenant du 1er octobre 1997, tout en reprenant la clause alléguée comme étant une clause de délégation de responsabilité pénale, étend l'activité de M.

Source officielle
CC

cr

61372625cd580146774234ff

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Y... et JCP Services ; que l'avenant du 1er octobre 1997, tout en reprenant la clause alléguée comme étant une clause de délégation de responsabilité pénale, étend l'activité de M.

Source officielle
CC

cr

61372625cd58014677423501

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Y... et JCP Services ; que l'avenant du 1er octobre 1997, tout en reprenant la clause alléguée comme étant une clause de délégation de responsabilité pénale, étend l'activité de M.

Source officielle
CC

cr

61372625cd58014677423502

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Y... et JCP Services ; que l'avenant du 1er octobre 1997, tout en reprenant la clause alléguée comme étant une clause de délégation de responsabilité pénale, étend l'activité de M.

Source officielle
CC

cr

61372625cd58014677423503

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Y... et JCP Services ; que l'avenant du 1er octobre 1997, tout en reprenant la clause alléguée comme étant une clause de délégation de responsabilité pénale, étend l'activité de M.

Source officielle
CC

cr

61372625cd58014677423504

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Y... et JCP Services ; que l'avenant du 1er octobre 1997, tout en reprenant la clause alléguée comme étant une clause de délégation de responsabilité pénale, étend l'activité de M.

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CC

cr

61372625cd58014677423505

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Y... et JCP Services ; que l'avenant du 1er octobre 1997, tout en reprenant la clause alléguée comme étant une clause de délégation de responsabilité pénale, étend l'activité de M.

Source officielle
CC

cr

61372625cd58014677423508

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Y... et JCP Services ; que l'avenant du 1er octobre 1997, tout en reprenant la clause alléguée comme étant une clause de délégation de responsabilité pénale, étend l'activité de M.

Source officielle
CC

cr

61372625cd58014677423509

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Y... et JCP Services ; que l'avenant du 1er octobre 1997, tout en reprenant la clause alléguée comme étant une clause de délégation de responsabilité pénale, étend l'activité de M.

Source officielle
CC

cr

61372626cd5801467742350e

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Y... et JCP Services ; que l'avenant du 1er octobre 1997, tout en reprenant la clause alléguée comme étant une clause de délégation de responsabilité pénale, étend l'activité de M.

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235e9

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Y... et JCP Services ; que l'avenant du 1er octobre 1997, tout en reprenant la clause alléguée comme étant une clause de délégation de responsabilité pénale, étend l'activité de M.

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235ea

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Y... et JCP Services ; que l'avenant du 1er octobre 1997, tout en reprenant la clause alléguée comme étant une clause de délégation de responsabilité pénale, étend l'activité de M.

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Journal officiel
Procédures collectives

DUBLIN, Ralf Démosthène Detlef

SIREN 349778027Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP BR ASSOCIES, 7 rue Joseph d’Arbaud, 13097 Aix en Provence Cedex 2 - Les déclarations de créances sont à dépose dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur - N° RG : 16/4250

29/03/2022

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Créations

GIHR, Detlef

SIREN 752432534GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

07/02/2016

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Créations

MOBILES DOC', DETLEFSEN, Patrick

SIREN 750469728GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

09/07/2015

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Radiations

DELLWO, Detlef

SIREN 422398578GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

11/08/2013

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Ventes et cessions

DELLWO BATEAUX SAINT ROCH, DELLWO, Detlef

SIREN 794361238GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

11/08/2013

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