suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que dans le bail du 26 février 1988 signé par la société Continent hypermarchés, aux droits de laquelle est venue la société Carrefour

parfaitement étrangères, la société Carrefour Hypermarchés France et la société Continent France, peu important qu'elles soient toutes des filiales à 100 % de la société Carrefour France, ou qu'elles

administratif et Carrefour France, venant aux droits de la société Carrefour hypermarchés France ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu les articles 329, alinéa 1, et 549 du code de procédure

l'arrêt attaqué (Paris, 17 avril 2013), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 12 mai 2010, pourvoi n° 09-14.387), que la société Euromarché, aux droits de laquelle se trouve la société Immobilière Carrefour

Z..., A...et K... ; Pour le surplus : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Carrefour Hypermarchés aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Carrefour Hypermarchés

Coeuret, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de la société Carrefour Hypermarchés France, les conclusions de M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon,30 mai 2006), statuant en matière de référé, que par décision prise en assemblée générale le 30 mars 2000, la société Carrefour

Saint-Aunès, exploitant une grande surface de distribution, sous l'enseigne Leclerc, a souhaité faire réaliser par ses salariés des relevés de prix de certains produits distribués dans un magasin Carrefour

a assigné la société Carrefour pour voir prononcer la résiliation des quatre conventions la liant à la société Carrefour aux torts et griefs exclusifs de cette dernière et obtenir le paiement de dommages-intérêts

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Carrefour

Attendu, d'une part, que la cour d'appel a, sans violer le principe de la contradiction, retenu que l'apport partiel d'actif consenti par la société Continent Hypermarchés à la société Immobilière Carrefour

a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2010 la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à cette cour, stipulant pour la société Carrefour

X... a fait assigner la société Carrefour en paiement de sommes correspondant aux deux premières annuités de retraite ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Selon les arrêts attaqués (Paris, 16 décembre 2020 et 14 avril 2021), le « groupe » Carrefour comprend notamment la société Carrefour France, société holding, et les sociétés Carrefour hypermarchés et

France et de la société Groupement des Assurés Carrefour (GAC), de Me Delvolvé, avocat de M.

comité social et économique de la société Carrefour Supply Chain de l'établissement de [Localité 1], après débats en l'audience publique du 2 mai 2024 où étaient présents M.

RUS a versé à Monsieur [J] sa rémunération pendant la durée de son expatriation en Russie ; que la société CARREFOUR MANAGEMENT, CARREFOUR RUS et M [J] ont signé à Moscou le 17 novembre 2009 un protocole

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Carrefour Bourges (société Carrefour) a fait paraître, le 12 décembre 1983, sur deux pages

qui n'était pas tenue de procéder à une recherche qui ne lui était pas demandée, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société immobilière Carrefour

par le Comité d'établissement SERVICE APRES VENTE REGIONAL SUD OUEST CARREFOUR et d'AVOIR enjoint la société CARREFOUR HYPERMARCHES pour son établissement SERVICE APRES-VENTE REGIONAL SUD-OUEST de communiquer