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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d3499ba5988459c58255
1 juin 1993
1 juin 1993
indifférentes à la solution du litige qui lui était soumis, d'acquisition et de regroupement de ces terrains, en a déduit, à bon droit, sans méconnaître l'article L. 80 A du Livre des procédures fiscales la doctrine
Source officiellecomm
6079d3559ba5988459c5870d
7 janvier 1997
7 janvier 1997
Y... de la doctrine administrative existant à la date de souscription des contrats, l'agent de l'Administration avait admis le bien-fondé de cette position ; Attendu qu'en se déterminant par ce motif
Source officiellesoc
6079b1d89ba5988459c53d14
8 juin 2005
8 juin 2005
demandes ; Sur le moyen unique du pourvoi de l'employeur n° H 03-44.983, qui est préalable : Attendu que le moyen est irrecevable dès lors qu'il invite la Cour de Cassation à revenir sur la doctrine
Source officiellesoc
61372174cd580146773f3e4c
19 mars 1991
19 mars 1991
X... en paiement d'un complément de préavis ; que la juridiction de renvoi, qui a statué dans les limites de la saisine et s'est conformée à la doctrine affirmée par la Cour de Cassation dans son précédent
Source officielleciv2
60794b6e9ba5988459c4310d
28 novembre 1984
28 novembre 1984
DE SA DEMANDE ALORS QUE C'EST SEULEMENT DANS LE DOMAINE DE LA PLEMIQUE POLITIQUE PORTANT SUR LES OPINIONS ET LES DOCTRINES RELATIVES AU ROLE ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS FONDAMENTALES DE L'ETAT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00841
18 avril 2008
18 avril 2008
conventionnel pour calculer le rappel de salaires, la cour d'appel a statué en conformité de l'arrêt de cassation qui l'avait saisie ; que le moyen qui revient à appeler la Cour de cassation à revenir sur la doctrine
Source officiellecr
61372594cd5801467741ef5e
7 juillet 1993
7 juillet 1993
elle l'a fait par les motifs reproduits au moyen, la cour d'appel a statué en conformité de l'arrêt qui l'avait saisi ; qu'il s'ensuit que le moyen qui appelle la Cour de Cassation à revenir sur la doctrine
Source officielleciv1
613720cccd580146773ee7d6
26 avril 1988
26 avril 1988
clause litigieuse comme se rapportant à un prêt conclu en France entre des parties qui y sont domiciliées en vue de l'acquisition d'un bien immobilier situé en France ; que la cour d'appel a suivi la doctrine
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c59289
3 mai 1979
3 mai 1979
PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL DU 28 MARS 1978, CE QUI TRADUIT LE CARACTERE DISCRIMINATOIRE DES ACTIONS MENEES PAR SES SERVICES ET ALORS QU'ENFIN, LE JUGEMENT NE REPOND PAS AU MOYEN TIRE DE CE QUE LA DOCTRINE
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59d24
9 juillet 2002
9 juillet 2002
moyens, la cour d'appel a dénaturé par omission les stipulations contractuelles en violation de l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, qui s'est bornée à appliquer la doctrine
Source officiellesoc
6137235dcd58014677408cd3
2 février 2000
2 février 2000
les dispositions des annexes et arrêtés d'extension concernés ainsi que les textes précités ; Mais attendu que le moyen est irrecevable dès lors qu'il invite la Cour de Cassation à revenir sur la doctrine
Source officiellesoc
61372330cd5801467740695e
14 octobre 1998
14 octobre 1998
l'année civile en cours, la juridiction de renvoi a statué en conformité de l'arrêt de cassation qui l'avait saisie ; d'où il suit que les moyens, qui appellent la Cour de Cassation à revenir sur la doctrine
Source officiellesoc
61372322cd58014677405db8
16 décembre 1998
16 décembre 1998
comme il l'a fait, le conseil de prud'hommes a violé l'article D. 141-3 du Code du travail ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes, sans encourir les griefs du moyen, a repris à son compte la doctrine
Source officiellesoc
613723d4cd5801467740eb3b
19 décembre 2001
19 décembre 2001
plus favorables au salarié, le conseil de prud'hommes a statué en conformité de l'arrêt de cassation qui l'avait saisi ; d'où il suit que le moyen qui appelle la Cour de Cassation à revenir sur la doctrine
Source officiellesoc
6137228ecd580146773fe69c
7 décembre 1995
7 décembre 1995
aurait violé, par refus d'application, l'article L.334 ancien du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que le moyen est irrecevable, dès lors qu'il invite la Cour de Cassation à revenir sur la doctrine
Source officiellecomm
61372281cd580146773fdd1a
11 juillet 1995
11 juillet 1995
a considéré que la clause litigieuse ne pouvait concerner la taxe foncière puisque cette dernière était déjà , à la date du contrat, à la charge de l'accédant à la propriété, en application de la doctrine
Source officielleciv3
61372262cd580146773fc825
1 février 1995
1 février 1995
Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que le moyen, qui critique un motif conforme à la doctrine affirmée par
Source officiellesoc
613722a3cd580146773ff7bf
13 mars 1996
13 mars 1996
de renvoi une portée qu'il ne pouvait avoir; Mais attendu que le conseil de prud'hommes a répondu aux conclusions et que, pour le surplus, le pourvoi invite la Cour de Cassation à revenir sur la doctrine
Source officiellecomm
6137227ccd580146773fd924
11 juillet 1995
11 juillet 1995
a considéré que la clause litigieuse ne pouvait concerner la taxe foncière puisque cette dernière était déjà , à la date du contrat, à la charge de l'accédant à la propriété, en application de la doctrine
Source officiellecomm
6137227ccd580146773fd928
11 juillet 1995
11 juillet 1995
a considéré que la clause litigieuse ne pouvait concerner la taxe foncière puisque cette dernière était déjà , à la date du contrat, à la charge de l'accédant à la propriété, en application de la doctrine
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