. ; que se trouvant en désaccord avec lui quant aux honoraires, les époux X... l'ont assigné en nullité du contrat pour dol ; Attendu que M.

sur leur impartialité" pour en déduire que "au constat de l'absence de tout élément permettant objectivement de douter de l'impartialité des conseillers membres du collège salarié visés par la requête

Le 18 novembre 2014, soutenant avoir été victime d'un dol, M. [X] a assigné M.

baladeuse ; " 2) au motif qu'A... confirmait, au cours de l'enquête, que Jean-Pierre X... lui avait plusieurs fois pincé les fesses et racontait qu'il lui avait passé plusieurs fois la main dans le dos

; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Aureleene fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande fondée sur le dol ; Mais attendu que la preuve d'un vice du

personnel produit et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris d'une insuffisance de motif, violation du principe de la présomption d'innocence et de la règle selon laquelle le doute

X... fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir dit n'y avoir lieu à référé sans donner de motif à sa décision ; Mais attendu que l'employeur ayant fait valoir qu'il avait remis les documents de travail

les observations par elle formulées contre le rapport d'expertise; que, par arrêt confirmatif, la cour d'appel (Paris, 26 octobre 1993) l'a déboutée de sa demande; Sur le premier moyen, pris en ses douze

dans ce contexte, la chanson ne saurait apparaître comme une charge contre Jean-Marie Le Pen et le racisme; qu'elle est une réponse à la position de Patrick X... et des antiracistes; que, sans doute

produit de la vente du bon ne sont pas en eux-mêmes suffisants pour établir le caractère frauduleux de cette opération qu'aucun élément objectif certain ne permet de caractériser ; qu'il existe ainsi un doute

que c'est bien le prévenu qui a convaincu les parties civiles d'accepter les transactions - au montant élevé - et la remise d'un chèque en paiement ; "que le prévenu ne pouvait ignorer l'origine douteuse

société Savah Moselle selon procès-verbal du 20 août 1997, alors selon le moyen : 1 ) que la nullité d'une vente judiciaire peut être poursuivie pour vice du consentement et notamment à raison du dol

Soleil Forme à payer au salarié diverses sommes, alors, selon le moyen, que le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner

X... disposant, de par ses dires et son aspect physique, de présomptions de minorité, le dossier démontre qu'il existe un doute sur les preuves de la majorité de cet étranger produites par l'Administration

Santos, pendant un congé de maladie, travaillait dans un magasin de photographie, ne pouvait être pris en considération, sa rédaction permettant de douter de son sérieux, et alors qu'il est démontré que

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, qu'il appartient au juge d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur ; et si un doute

1984 ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de pension d'invalidité alors que, selon le moyen, l'article R 341-8 du Code de la sécurité sociale dispose qu'un assuré a douze

par accord d'entreprise ou d'établissement ; qu'en jugeant la clinique fondée à organiser le travail par cycle de douze semaines en l'absence de tout accord d'entreprise ou d'établissement l'autorisant