, de le condamner à payer à compter du mois de juin 2021 un salaire et ce, jusqu'au licenciement ou reclassement du salarié au sein de la société, de dire que le versement du salaire de juin 2021 se fera

la somme de 400 000 francs versée à titre d'avance alors, selon le moyen, que l'article 3 des statuts de la CGFTL prévoit expressément : "Tout utilisateur qui voudra faire partie de la Confédération fera

intérêts des créances garanties par une hypothèque, l'état des créances tel qu'il est dressé par le syndic implique pour les créanciers une présomption de paiement de leurs créances, paiement qui se fera

résiliation de son contrat à titre exceptionnel s'il justifiait d'un cas de force majeure ou d'un motif légitime et impérieux et précisait que cette demande, impérativement étayée par des documents, ferait

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Editions Nathan, aux droits de laquelle vient la société Librairie Fernand

Fernand Y..., à leur assureur, les Assurances mutuelles agricoles, à l'institut Don X... et son assureur, la Société d'assurances moderne des agriculteurs, et a mis en cause la caisse primaire d'assurance

reposait du reste sur le ministère public" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un lot de bijoux a été saisi dans un coffre ouvert au nom de Thierry Y... auquel Fernande

président-directeur général de la société LANGLOIS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 22 octobre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Fernand

formé par Mme Monique X..., demeurant lotissement Jardin Colette, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Fernand

. ; que la SNT n'avait pas d'activité au moment de l'embauche prétendue ; elle avait exploité une installation d'incinération d'ordures ménagères et de broyage de ferrailles en 1985 et 1986 ; que sa veuve

de la rémunération, que « « le salaire de base mensuel brut à l'embauche s'élève à 1 936,00 euros brut pour une durée de travail effectif égale à 151,67 heures par mois », que « cette rémunération se fera

créances à titre de rappels de salaire de base, de prime d'ancienneté et de treizième mois, alors selon le moyen : 1°/ que l'accord collectif du 7 février 2000 dispose que « le transfert du personnel se fera

dernier en date du 10 août 2001, de plus j'ai été cambriolée et, pour ne pas être embêtée, j'ai donné un nom dont je ne me souviens plus ainsi qu'un prénom, Marie, et j'ai dit que je demeurais à Clermont-Ferrand

compétence dont il apparaît cependant, pour certains plaignants, qu'elle soit douteuse puisque le lieu de l'infraction est manifestement situé en dehors du ressort du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

. ; " aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure que les policiers du commissariat de Roanne et les militaires de la gendarmerie de la section de recherches de Clermont-Ferrand sont intervenus

d'Assurances Formation National Interprofessionnel des Petites et Moyennes Industries (FAF-PMI) ; "aux motifs que l'acte d'appel établi le 7 juin 1996 par le greffier du tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand

Y..., dans une lettre du 25 novembre 1986, que celui-ci ferait les choix d'investissement qui lui incombaient "en fonction : de (ses) données personnelles ; de nos conseils s'(il) le souhait(ait)", et

aux expertises dont le prix n'est pas tarifé ; qu'en l'espèce, le prix de l'expertise confiée à Francis X... n'était pas tarifé dès lors que sa mission consistait à "prendre en charge les véhicules Ferrari

progressivement au niveau de chaque établissement dans le respect des prérogatives des institutions représentatives du personnel ; qu'ainsi la mise en oeuvre de l'accord cadre du 7 février 2017 se ferait

[N] la confiscation des scellés, notamment de l'arme dont il est le propriétaire ou dont il a la libre disposition et dit que cette sanction ferait l'objet d'une inscription au fichier national des interdits