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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10614

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

l'arrêt rendu le 8 février 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société de droit anglais Primius Lab Ltd, dont le siège est Browne Jacobson LLP (CS), 15th Floor

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO11069

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Flores, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO11068

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Flores, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10701

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Flores, conseiller, et Mme Aubac, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10699

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Flores, conseiller, et Mme Aubac, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10439

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Flores, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10028

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Flores, conseiller, et Mme Pontonnier, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10955

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Flores, conseiller, et Mme Jouanneau, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01371

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Flores, conseiller, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00124

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Flores, conseiller, les observations de Me [O], avocat de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10617

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Bull ISS, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10616

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Ampère, ès qualités, de la SCP Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00521

Cassation

10 mai 2023

10 mai 2023

Flores, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10114

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de la société Le Petit mas, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2022 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00604

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

Flores, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00307

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

Flores, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat du syndicat CGT Capgemini et du comité d'établissement de la société Capgemini Dems France, et l'avis de Mme Molina, avocat

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ECLI:FR:CCASS:2023:SO02128

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Flores, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société VAFC-[Localité 3] sport développement, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [X], et l'avis de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01095

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Flores, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [E], de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10959

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Flores, conseiller, Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01292

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Flores, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [K] et du syndicat CFTC, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'Union pour la gestion des établissements

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