au nom de la société TFM, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que le commissaire à l'exécution du plan et le représentant des créanciers de la société TFM font

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° W 02-19.784 formé par M. André X... et M.

X... et Z... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'exception de sursis à statuer, alors, selon le moyen, que les actes mentionnés à l'article 182 de la loi du 25 janvier 1985 qui permettent au tribunal

Marcel X... et Mme Catherine Y... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables leurs demandes en réduction et en déclaration de recel successoral dirigées contre M. Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national des Forêts, dont le siège est ..., avec établissement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° H 90-17.064 formé par : 1°) M.

Les sociétés Kaeser font grief à l'arrêt de déclarer l'appel formé par la déclaration du 10 avril 2019 irrecevable, alors : « 1° / que l'appelant principal qui a limité son recours à

le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de Me LUC-THALER et de Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé

L'article 553 prévoit en substance que si la pluralité se trouve du côté des gagnants, l'appel formé contre l'un d'eux n'est recevable que s'ils sont tous appelés à l'instance.

S..., Mme L..., veuve S..., Mme S..., épouse K..., la SCEA Pomme d'or bio et la SARL Pomme d'or font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable la surenchère formée par Maître P... pour le compte de M.

société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée Duic Lemesle architectes, 2°/ la société Mutuelle des architectes français, dont le siège est [Adresse 2], ont formé

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

La société Forges Thermal et la société Groupe Partouche font grief à l'ordonnance de désigner la SCP Caviglioni-[M]-Fouquie en la personne de M.

[G] [I], domicilié [Adresse 1], agissant en sa qualité de liquidateur amiable de la société Pépinière du Mont Mou, ont formé le pourvoi n° X 22-18.117 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2022 par la cour

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé

[X] [L], domicilié [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° H 24-10.498 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2023 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige les opposant

[X] [B] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 7 février 2022, qui a déclaré irrecevable son recours contre la décision