pour l'amélioration de l'habitat, se désister purement et simplement du pourvoi formé par lui contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris, le 12 septembre 2002 au profit de la SCI Minelli Foch

Alexis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1997 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de Mme Danièle Z..., exploitant la Pharmacie Foch, 33, boulevard

demeurant ..., 7°/ Mme Patricia D..., demeurant ..., en cassation de sept ordonnances de référé rendues le 10 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Nanterre au profit du Centre médico-chirurgical Foch

la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Dexia CLF régions bail, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à l'association Hôpital Foch

vis de fixation inférieure du moteur, le mauvais centrage des fourreaux de fourche ainsi que l'absence de réglage du câble d'actionneur de contacteur doivent être considérés comme des vices non apparents

(arrêt, p. 13, § 2), en tant que l'action a été dirigée contre la SCI 79 À 81 RUE HENRI CLOPPET LE VÉSINET ; AUX MOTIFS TOUT D'ABORD QUE « que le syndicat des copropriétaires du 20 rue du Maréchal Foch

présidence __________ [D] Pourvoi n° : H 21-25.528 Demandeur(s) : la société Harelle Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Euro Foch

et après que le prévenu ait pu mesurer la gravité des conséquences corporelles de l'altercation, ne sauraient remettre en cause les premiers aveux de Jérôme Y... et la première déposition du témoin Crépeaux

d'ordre public touchant en droit interne à l'organisation judiciaire ; que, dès lors, il suffit d'observer qu'en l'espèce les commissions rogatoires internationales établies par le juge d'instruction de Créteil

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 22 mai 2003), que, le 21 juin 1980, alors qu'elle exerçait son activité de caissière du Centre de loisirs Etoile Foch

A... avait posé comme condition à la vente que les balles formées par l'engin acheté fussent d'un poids leur permettant d'être levées et chargées par la fourche dont il disposait sur son tracteur ; qu'abstraction

modification de leur contrat de travail en raison de la fermeture du service longue distance industrielle, mais également à titre de reclassement quatre autres postes de chauffeur à Vitrolles, à Modane ou à Créteil

transfert du siège de cette société a bien eu lieu au greffe du tribunal de commerce de Paris le 31 janvier 1994 ainsi que l'a constaté l'arrêt attaqué, il a eu lieu au greffe du tribunal de commerce de Créteil

admettant qu'elles aient été utilisées antérieurement à l'annulation, il résulte de l'examen du dossier qu'il n'en a d'aucune manière été fait mention dans le dossier présenté devant le tribunal de Créteil

application de l'article 132-58 du Code pénal, ils sont strictement tenus par la chose jugée dès lors que la décision sur la culpabilité est définitive; que le jugement du tribunal correctionnel de Créteil

légale, ensemble excès de pouvoirs et violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Créteil

pris en ses quatre branches : Attendu qu' il résulte des énonciations de l'arrêt infirmatif attaqué (Besançon, 9 janvier 1997) que la société OCE graphics France (société OGF) dont le siège est à Créteil

Gérard Joulié, en cassation d'une ordonnance rendue le 4 juin 1997 par le président du tribunal de grande instance de Créteil, au profit du directeur général des Impôts, domicilié ..., défendeur