______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'union locale des Syndicats CGT de Gennevilliers et Villeneuve-la-Garenne

au jugement rendu le 25 avril 2024, la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 6 mai 2024, dans l'instance mettant en cause : D'une part, Mme [M] [P] [S], domiciliée [Adresse 2] (Gabon

au jugement rendu le 25 avril 2024, la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 6 mai 2024, dans l'instance mettant en cause : D'une part, Mme [M] [K] [C], domiciliée [Adresse 1] (Gabon

jugement rendu le 11 septembre 2025, la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 22 septembre 2025, dans l'instance mettant en cause : D'une part, Mme [I] [C] [O], domiciliée [Adresse 2] (Gabon

que Patrick X... avait antérieurement déposée auprès des services de gendarmerie contre le Premier Ministre, le Ministre de l'emploi et de la solidarité et le Président du Conseil Général de la Haute-Garonne

élevés par plusieurs exploitants agricoles pour le compte de Francis X..., intégrateur-négociant en bestiaux ; que l'information a conduit à la découverte de factures d'achat par la société Val de Garonne

X... a été engagé à compter du 16 août 1973 par la société Le Thermomètre exploitant un fonds de commerce de café, brasserie, restaurant, en qualité de garçon limonadier, moyennant une rémunération au

jugement rendu le 11 septembre 2025, la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 22 septembre 2025, dans l'instance mettant en cause : D'une part, Mme [J] [W] [K], domiciliée [Adresse 2] (Gabon

Joël XH..., domicilié La Garenne-Génissieux, Romans-sur-Isère (Drôme), 23°/ Mme Jacqueline G..., domiciliée Vieux Lavoir, Sainte-Bazeille (Lot-et-Garonne), 24°/ M.

de déterminer, selon ce dernier, un sport adapté à sa morphologie ; qu'il l'a également un autre jour, mis sur ses genoux, lui a chatouillé le ventre, et montré sur l'écran d'un ordinateur un jeune garçon

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société de caution mutuelle artisanale Pyrénées-Garonne

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Tarn et Garonne sera condamnée à payer à M.

Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société GMF assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute Garonne

dont le siège social est situé au Luxembourg, a été gravement brûlé par une déflagration électrique lors de l'explosion d'un transformateur de la centrale hydroélectrique de Golfech, dans le Tarn-et-Garonne

Stéphane X..., 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Garonne, dont le siège est [...]                                            , 3°/ à Mme Virginie X..., épouse Y..., domiciliée [..

des textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Raymond X..., représentant salarié exerçant dans la région de Perpignan pour le compte de la société Garonne

Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Germain X..., détenu depuis le 17 janvier 1998, a été renvoyé devant la cour d'assises du Tarn-et-Garonne

Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Germain X..., détenu depuis le 17 janvier 1998, a été renvoyé devant la cour d'assises du Tarn-et-Garonne

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Jacques X... a déposé plainte avec constitution de partie civile contre la Caisse de mutualité sociale agricole de la Haute-Garonne

Après avoir obtenu un accord de détachement le 7 avril 2000 pour être secrétaire général départemental de l'union départementale CGT de Haute-Garonne, il a repris son activité au sein de l'entreprise en