AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° C 95-42.932, n° D 95-42.933 et n° E 95-42.934 formés par l'association Scouts Guides

RESISTANCE NECESSAIRE POUR S'OPPOSER AUX ACTES QU'ON LUI DEMANDAIT DE FAIRE ; ALORS QUE LA COUR QUI A NOTE, DANS UN ARRET PREPARATOIRE, QUE LE TESTAMENT ECRIT PAR UNE PERSONNE DONT LA MAIN EST GUIDEE

établissement d'Annonay un plan de gestion informatisée des temps, impliquant notamment l'enregistrement des mouvements d'entrée et de sortie des personnels par des badges magnétiques individuels ; que le guide

sport ; qu'en cantonnant arbitrairement la portée de l'enquête aux tests des médicaments et à la conclusion incidente de leurs dangers, pour imputer à faute à la société Presse publications France, "en guise

commande et l'avait donc mise devant le fait accompli en la privant de la possibilité de recourir à un autre lamineur, mais, en outre, avait abusé de la faculté qu'il s'était attribué de modifier à sa guise

valablement pas déduire d'un courriel de son supérieur hiérarchique, daté du 9 mars 2017 (près de deux ans avant les faits visés par l'avertissement) qu'il pouvait organiser son temps de travail à sa guise

de l'obligation contractée ; qu'en l'espèce, la clause litigieuse prévoyait qu'« en cas de résiliation du contrat avant son terme, les honoraires convenus non facturés seront acquittés à l'avocate en guise

du traitement des données devait être préalablement déclarée à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ; qu'il a ensuite été décidé, après réflexion et établissement d'un « guide

X... un « guide des procédures internes » à l'entreprise ; qu'il n'est pas contesté que c'est à la demande de M.

annonce avait été largement relayée dans la presse sans que l'UDF n'y apporte aucun démenti (pièces d'appel n° 7, 12, 14), que les instances parisiennes de l'UDF lui avait au contraire adressé le " Guide

puis une mise en demeure de payer, la clinique Chantecler (la clinique) a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour accueillir ce dernier, le jugement énonce que le guide

le dirigeant de la société Camus industrie des chefs d'homicide par imprudence et de violation des mesures relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail à raison du défaut de protection des tubes guide-barres

Y... en avait guidé la conduite en donnant des directives à M.

Y..., guide de haute-montagne, il a fait une chute mortelle à la suite de la rupture d'un pont de neige surplombant une crevasse ; que sa veuve et sa fille ont, dans ces conditions, engagé une action en

Albert, - LA COMPAGNIE DES GUIDES DE BOURG-SAINT MAURICE, civilement responsable, II-LA COMPAGNIE D'ASSURANCE GENERAL ACCIDENT FIRE AND LIFE, partie intervenante, III-X...

conclusions de la partie civile contestant cette motivation ; " alors, d'autre part, que le demandeur faisait particulièrement valoir dans son mémoire d'appel qu'il résultait des énonciations mêmes du " Guide

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 octobre 1984), que la société Diffusion Internationale a été chargée par la société Guide Rosenwald (société

(conclusions d'appel, p. 12) ; qu'en fondant sa décision sur les mentions du Guide de l'enquêteur, sans répondre à ce moyen, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de