à l'article 1154 du code civil ; AUX MOTIFS PROPRES QUE l'agence immobilière justifie de la détention de la carte professionnelle de mandataire immobilier ; que les articles 6-1 alinéa 4 de la loi Hoguet

bulletin de paie de janvier 2006 porte le coefficient 150 position II.3, qu'il est attesté par le directeur de l'ASFO Béarn que ses compétences reconnues auraient autorisé un fort développement sous sa houlette

vocation à concentrer des produits de même nature provenant de multiples sociétés, de sorte que ni l'un ni l'autre de ces agissements ne saurait être considéré comme contrevenant aux usages loyaux et honnêtes

G... « suite à l'humiliation que vous m'avez infligée en comité de direction, devant l'ensemble de mes collègues, je souhaite que nous fassions un point précis et honnête sur votre volonté d'une éventuelle

[R], que dernier est parti en emportant le véhicule et le téléviseur de Mme [T] en son absence ; que selon son fils, [Z] [N] : « De là à partir avec le cabriolet Mercedes de ma mère, c'est pas honnête

QUE « c'est par des motifs pertinents que la cour approuve que les premiers juges ont retenu l'existence d'un mandat donné à la société PA DIV et la validité de celui-ci, les dispositions de la loi Hoguet

Monsieur X...est un homme sociable et honnête dans son travail » ; que les accusations portées contre monsieur X... apparaissent trop imprécises, elles ne sont confortées par aucun témoignage ou preuve

l'action civile de la société Alp'azur et de la Fédération nationale de l'immobilier ; "aux motifs que la SARL Alp'azur, titulaire d'une licence d'agence de voyages et de la carte professionnelle Loi Hoguet

bien que les messages diffusés par le syndicat SCID sur son site internet et sur son compte twitter constituaient une incitation directe à la lutte contre le « banditisme politique qui terrorise les honnêtes

de nationalité française, a déjà été condamnée pour tentative de vol en Allemagne, se dit séparée du père de ses six enfants, déclare percevoir le revenu de solidarité active, vivre modestement et honnêtement

(Royaume-Uni), 2°/ la société Wells Fargo Bank International Unlimited Company, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société GE Capital Bank Limited, contre l'arrêt n° RG : 16/02131 rendu

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société GE Capital Bank Limited, société de droit anglais, dont le siège est [...] , 2°/ la société Wells

détournement de clientèle, a reconventionnellement demandé que la société MGC soit condamnée à lui payer des dommages-intérêts ; que la société Sogeci a été mise en redressement judiciaire, la société Weil

ELISABETH, EPOUSE HIRSCH-WEIL ; QUE, PAR ACTE NOTARIE DU 8 JUILLET 1963, IL AVAIT AVEC SON FRERE GEORGES A...

] [O] à son équipe, celui-ci exprime l'idée "de créer un personnage en 3D", un "bébé qui ne marche pas encore, juste à 4 pattes, avec juste une couche, une ou deux dents et une houpette

Y... n'avait pas fait un usage honnête d'un signe indispensable à la désignation du produit vendu, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; Et vu l'article 627 du code de procédure

poignée étant de couleur noire ; que ces caractéristiques se retrouvent dans le modèle Gilder de Karömat ; que constitue un acte de concurrence déloyale tout acte de concurrence contraire aux usages honnêtes

Z... , - lot 3 « flotte automobile, auto-mission » à la société Gras Savoye, - lot 4 « responsabilités civiles professionnelles, responsabilité civile maître d'ouvrage, responsabilité civile loi Hoguet