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616 résultats pour « Jean Louis RICHARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721bbcd580146773f6a6c

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

Jean-Louis B..., demeurant ... (Tarn), 5°/ Mme Suzanne Bros, demeurant ..., demeurant à Albi (Tarn), 6°/ M. Robert A..., demeurant ... (Tarn) ci-devant, et actuellement ...

Source officielle

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CC

cr

6137252bcd5801467741b8ac

Cassation

25 janvier 1990

25 janvier 1990

vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de la société civile professionnelle MARTIN-MARTINIERE et RICARD

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CC

cr

6137252bcd5801467741b8dc

Cassation

11 juillet 1990

11 juillet 1990

audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me RICARD

Source officielle
CC

cr

61372641cd580146774242a2

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

Jean-Paul, - Y...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10481

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

international LTD, société de droit mauricien, société par actions à responsabilité limitée, ayant toutes deux leur siège Globefin management services LDT, Anglo-Mauritius House, Independance Street, Port-Louis

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b8a0

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Jean-Louis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

cr

6137256dcd5801467741da07

Cassation

20 décembre 1995

20 décembre 1995

Richard, président et de MM.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100480

Cassation

8 avril 2011

8 avril 2011

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Ricard, avocat aux Conseils pour M. X...

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CC

cr

613725c5cd58014677420633

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

Jean, - RICHARD H..., - CARON E..., - J...

Source officielle
CC

cr

613726a5cd5801467742756b

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

; que ces déclarations étaient là encore contestées par les salariés de Mosar qui déclaraient unanimement qu'il n'y avait eu aucun repas de fin d'année organisé depuis une dizaine d'années ; que Jean-Louis

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CC

civ3

61372277cd580146773fd5b0

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

Jean-François BO..., 19 / de M.

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e28

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

Jean-Jacques, prévenu, - Y... Roger, - Z... Ginette, épouse Y..., - Y... Martine, - A...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00788

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Jean-Claude JJ..., domicilié [...], 62°/ M. Richard MM..., domicilié [...], 63°/ M. Frédéric NN..., domicilié [...], 64°/ M. Yves OO..., domicilié [...], 65°/ M.

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soc

6137235ccd58014677408c1c

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Jean Z..., demeurant immeuble Bellevue C2, quartier Saint-Jean, 20000 Ajaccio, 14 / de M. Richard D..., demeurant station Gaz Loretto, ..., 15 / de M. Roger N..., demeurant ...

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CC

soc

613723f4cd5801467741061a

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

Jean-Louis C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1999 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre B), au profit des Laboratoires UPSA, société anonyme, dont le siège est

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CC

cr

61372611cd58014677422b48

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Richard, - B... Gérard, - B... Maurice, - X... Moïse, - Z...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201739

Cassation

3 novembre 2011

3 novembre 2011

créance n'a jamais été remboursée ; « que Madame X... et la SNC Josette X... prétendent que la créance de Léon Y... a été régulièrement soldée le 31 août 2001, sur ordre de l'intéressé à Monsieur Jean-Louis

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CC

civ3

6137217ccd580146773f42e0

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

légaux, en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (23e chambre A), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires des ..., agissant par son syndic le cabinet Louis

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00363

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

Richard E... lequel regrette que Madame Joëlle X... n'ait pas pris la mesure des enjeux qui se profilaient pour la SA LOGIS MÉTROPOLE, Vu l'attestation de Monsieur Martin F..., le Responsable Juridique

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200926

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

Jean-Louis O..., domicilié [...] , 17°/ à M. Jean-Marc P..., domicilié [...] , 18°/ à M. Jean-Pierre Q..., domicilié [...] , 19°/ à Mme V... Z..., veuve X..., domiciliée [...] , 20°/ à M.

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