Pierre D..., demeurant ..., 2 / Mme Marie-Jeanne C..., veuve B..., demeurant ..., 3 / Mme Marie Z..., épouse F..., demeurant ...la Sorgue, 4 / Mme Paulette D..., épouse G..., demeurant ...,

Roger X... et demandé que les courriers destinés à la société Rhodia Chimie soient adressés à « M.

Roger X... et ses frères, MM.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

Roger F..., demeurant ..., 3 / de M. Ruddy A..., demeurant ..., 4 / de M. Roger X..., demeurant ..., 5 / de M. B... Faucher, demeurant ..., 6 / de M.

Roger, - C...Pauline, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2001, qui, pour proxénétisme et abus de confiance, les a condamnés, le premier, à 2

Roger N..., demeurant ..., 25 / de M. Jean-Marc XV..., demeurant ..., 26 / de M. Patrick XJ..., demeurant ..., 27 / de M. XS... Bouche, demeurant ..., 28 / de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

Roger Y..., demeurant à Saint-Marc, Brest (Finistère), ..., 3°/ M. Jean-Marie E..., demeurant à Saint-Renan (Finistère), ..., 4°/ M. Serge B..., demeurant à Brest (Finistère), ..., 5°/ M.

Jean-Louis A..., domicilié [...]                         , 2°/ à M.

Roger Z..., demeurant ..., 2 / de M. Jean-Yves X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M.

ROGER, CLAUDE, ET JEAN-JACQUES X..., AVEC MASSE COMMUNE ENTRE EUX ET AUSSI AVEC LA SOCIETE ANONYME X... , LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF CAZAYUS-DECHAZAL-AVIGNON, LA SOCIETE ANONYME D'ETUDES ET DE REALISATIONS

observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur les pourvois formés par : 1) - CATHEDRA Roger

Jean-Pierre U..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 21°) M. Jean V..., demeurant à Méricourt (Pas-de-Calais), ..., 22°) M.

et Jean-Claude X..., venant aux droits d'André X... décédé, ont assigné les ayants droit de Joseph et de Henri X..., également décédés, afin d'entendre ordonner le partage de la succession de veuve X.

Jean XX..., demeurant ..., 8°/ de M. Jean-Louis K..., demeurant ..., 9°/ de M. Guy P..., demeurant ..., 10°/ de M. Louis B..., demeurant ..., 11°/ de M.

manifestation de la vérité ; qu'il n'apparaît par ailleurs pas que l'accusé ait lui-même fait citer en qualité de témoins les personnes dont les noms sont indiqués au moyen ; qu'en toute hypothèse, Jeanne