Jean-Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 14 septembre 1994, qui, pour infraction à la réglementation relative aux durées des temps de conduite et de repos dans les transports

Quatre sociétés ont présenté une offre, dont la société Jean Roger.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean-Roger X..., veuf de Josiane Y..., a épousé en secondes noces Mme Marinette Z.

Jean Roger LE QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE SIXLA COUR D'APPEL DE BORDEAUX En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur MIORI, Président, Monsieur LE ROUX,

L'offre de la SARL Jean Roger a été classée deuxième sur le lot n° 1, correspondant à la réalisation de ces réseaux humides.

Jean ROGER contre cette décision, tout en lui accordant un délai de six mois pour fermer ledit cabinet ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la présence à Armentières, où le docteur Jean ROGER

Jean-Roger Condat M. Pascal Lorenzetti M. Thierry Decré M. Christophe Mombet M. I M. Kilian Heim — 3 160 000 €

FAITS et PROCÉDURE : Au terme d'un acte notarié du 17 juillet 2003, Denise X... a fait donation à Jean Roger Y...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2025, la société par actions simplifiée (Sas) Société Jean Roger, représentée par Me Dartier, doit être regardée comme demandant

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