, partie civile ; "alors qu' il résulte des constatations mêmes des juges du fond que Philippe Martin était gérant de droit de la société ; qu'à aucun titre son action civile, exercée à titre purement

Martin, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 décembre 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de

Y... et Z..., secrétaires généraux de la publication Le Marin, pour considérer que le licenciement de M.

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 JUIN 2025 I- La société Vert marine

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 JUIN 2025 I- La société Vert marine

X... de la cession de la machine à glace sans toutefois en préciser les références ; que M.

figure une note de Gérard D... demandant d'éviter l'intervention coûteuse d'un spécialiste pour des pannes mineures ; qu'aucune facture de juin 1990 ne concerne cette machine; qu'il n'est donc pas

; qu'elle avait également précisé, s'agissant des machines à imprimer T 145 et T 133 qu'elles comportaient des différences de réglage et de conduite, exposant pour la machine T 145 les difficultés supplémentaires

; qu'elle avait également précisé, s'agissant des machines à imprimer T 145 et T 133 qu'elles comportaient des différences de réglage et de conduite, exposant pour la machine T 145 les difficultés supplémentaires

; qu'elle avait également précisé, s'agissant des machines à imprimer T 145 et T 133 qu'elles comportaient des différences de réglage et de conduite, exposant pour la machine T 145 les difficultés supplémentaires

C... lui rendant compte du dossier des tutelles (écoutes téléphoniques du 22 novembre 2006) ; - Mme E..., travaillant à la mairie en faveur des personnes âgées, a été contactée par Nicole X... puis Martine

la Cour dans le cadre de la présente instance de fixer le montant de la dette de la compagnie d'assurances, les Assurances Générales de France envers la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique

; Attendu que pour déclarer irrecevable l'intervention du syndicat maritime CFDT de la Charente maritime, l'arrêt, après avoir relevé que le syndicat professionnel des pilotes de la Gironde, soulevait

[H] soutient que la machine louée présente des dysfonctionnements, ceux-ci lui interdisant de se servir de la machine et l'exonérant donc de son obligation de paiement.

L'arrêt retient que la société Sun TP était « manifestement associée » à la société Mat pro dans la commande des machines, ce qui engage sa responsabilité. 7.

d'aménagement des horaires d'été de l'établissement de [Localité 4], qui répond à des contraintes organisationnelles et permet d'ajuster les horaires des personnels intervenant sur les navires de la Marine

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 4 décembre 2003), qu'un navire, propriété de la société Ebony maritime

le jury ont répondu par l'affirmative à la question n 3 ainsi libellée : "l'accusé X... dit M. avait-il, lors de la commission des faits ci-dessus spécifiés, autorité sur Y..., étant l'époux de sa marraine

Joséphine épouse C..., - MOLINA B..., - LA SOCIETE LA SCALA, - LA SOCIETE MARTINI ET ROSSI, devenue BACARDI-MARTINI, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN