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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200178

Cassation

27 février 2025

27 février 2025

Pédron, conseiller, et Mme Gratian, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200165

Cassation

27 février 2025

27 février 2025

Pédron, conseiller doyen, et Mme Gratian, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200224

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

Leblanc, Pédron, Reveneau, Hénon, Mme Le Fischer, conseillers, M. Labaune, Mme Lerbret-Féréol, M. Fougères, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6137222ecd580146773fae38

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Pierre X..., 2 / Mme Chantal X..., demeurant tous deux chemin de Kerlessanouet à Perros-Guirec (Côte-d'Armor), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Source officielle
CC

comm

613723f7cd5801467741087a

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

David Z..., 4 / Mlle Régine Z..., demeurant tous deux Perros, 29880 Plouguerneau, en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre civile, Section

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200594

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

Pédron, M. Reveneau, Mme Le Fischer, conseillers, Mme Dudit, M. Labaune, Mme Lerbret-Féréol, M. Fougères, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372355cd5801467740871e

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Philippe A..., demeurant Immeuble San Pedru, bâtiment B, ..., 6 / de M. Jean-Pierre XM..., demeurant ..., 7 / de M. Michel I...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201299

Cassation

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Rovinski, Leblanc, Pédron, Reveneau, conseillers, Mme Dudit, MM.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200156

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Leblanc, Pédron, Reveneau, conseillers, MM. Labaune, Montfort, Mme Lerbret-Féréol, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200162

Cassation

27 février 2025

27 février 2025

Pedron, conseiller, et Mme Gratian, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200182

Cassation

27 février 2025

27 février 2025

Pédron, conseiller, et Mme Gratian, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200181

Cassation

27 février 2025

27 février 2025

Pédron, conseiller, et Mme Gratian, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01029

Cassation

19 octobre 2010

19 octobre 2010

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Yang Ming Marine Transport Corporation (la société YM) a effectué le transport maritime sur le navire "San Pedro

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201045

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [5], prise en son établissement d'[Localité 4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201044

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [5],prise en son établissement d'[Localité 4] siège, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201042

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [4], agissant en son établissement de Solesmes, et venant aux droits de la société [5], de la SCP Gatineau,

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201041

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [4], agissant en son établissement d'Amboise, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201048

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [8], agissant en son établissement d'[Localité 7], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201047

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [5], prise en son établissement d'[Localité 4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201046

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [5], prise en son établissement d'[Localité 4] Siège, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de

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SIREN 977519842Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

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Modifications diverses

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08/09/2026

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Modifications diverses

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SIREN 823938428Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

08/09/2026

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Créations

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Dépôts des comptes

PEDRON COUVERTURE

SIREN 823938428Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

06/09/2026

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