l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Interauto, dont le siège est ... à Saint-Mard (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1990 par la cour d'appel de Paris

Belhaj, demeurant ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section A), au profit de la société Valem Aucar, sise ... (11e), défenderesse à la

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yolande X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1994 par la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le département de Paris, agissant en la personne du président du Conseil

Pascal Y..., demeurant à Paris (19ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre - section B), au profit de M.

X... a été condamné à lui verser des dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 5 mai 2000) d'avoir ainsi statué,

DU 6 MARS 2025 La caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 22-20.901 contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2022 par la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée La Gondole de Paris, dont le siège est à Paris

de la dette était de 195 665,70 euros ; qu'en ordonnant pourtant la mainlevée de la saisie pratiquées sur les parts sociales de la société Paro, au prétexte que la valeur des parts sociales saisies des

, et la société Paris Ternes, acquéreur, d'autre part, si bien qu'en retenant que cet acte comportant une renonciation de la société NRF à agir contre un tiers, la société SPIIC, qui n'était pas partie

Nestor D... , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 24 mai 2017, qui, dans la procédure suivie contre la première des chefs de contrefaçon et tromperie,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

emporté transmission universelle de patrimoine de la société COFIC Paris à la société COFIC Saint Quentin et la société COFIC Paris n'avait pas perdu sa personnalité morale, d'une part parce que le délai

emporté transmission universelle de patrimoine de la société COFIC Paris à la société COFIC Saint Quentin et la société COFIC Paris n'avait pas perdu sa personnalité morale, d'une part parce que le délai

emporté transmission universelle de patrimoine de la société COFIC Paris à la société COFIC Saint Quentin et la société COFIC Paris n'avait pas perdu sa personnalité morale, d'une part parce que le délai

emporté transmission universelle de patrimoine de la société COFIC Paris à la société COFIC Saint Quentin et la société COFIC Paris n'avait pas perdu sa personnalité morale, d'une part parce que le délai

emporté transmission universelle de patrimoine de la société COFIC Paris à la société COFIC Saint Quentin et la société COFIC Paris n'avait pas perdu sa personnalité morale, d'une part parce que le délai

emporté transmission universelle de patrimoine de la société COFIC Paris à la société COFIC Saint Quentin et la société COFIC Paris n'avait pas perdu sa personnalité morale, d'une part parce que le délai