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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b15d9ba5988459c51e6b
11 mars 1992
11 mars 1992
l'ensemble du personnel avec dispense de préavis le 13 avril 1984 ; que, le 14 mai 1984, le fonds de commerce de la société Nettoyage mécanique a été cédé par adjudication à la Compagnie technique des pétroles
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58a53
10 janvier 1983
10 janvier 1983
REPROCHE A L'ORDONNANCE ATTAQUEE (PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE, 19 NOVEMBRE 1980) D'AVOIR ENJOINT A LA SOCIETE AURIOL MENAGER DE PAYER UNE CERTAINE SOMME A LA SOCIETE FRANCAISE DES PETROLES
Source officiellesoc
6079b20c9ba5988459c556dc
7 mars 1974
7 mars 1974
REPRESENTATIVES POUR CHAQUE CATEGORIE DE PERSONNEL; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A ANNULE LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT DE PARIS-PERIPHERIQUE DE LA SOCIETE FRANCAISE DES PETROLES
Source officiellesoc
613723e2cd5801467740f6c5
23 octobre 2002
23 octobre 2002
courant du premier semestre 1995, en tout cas dès le mois de juin 1995, la distribution des articles de lunetterie dont le salarié assurait la représentation en sa qualité de VRP d'une société BNG Persol
Source officiellesoc
61372194cd580146773f4f26
26 juin 1991
26 juin 1991
C... a été engagé le 1er novembre 1970, avec la qualification d'employé de service, par la Société française des pétroles (BP) ; que par lettre du 30 octobre 1972, la société BP écrivait au salarié :
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c58faf
16 juin 1987
16 juin 1987
Sur le premier moyen : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 16 janvier 1985) que la société Latvian shipping a effectué, sur le navire " Gurzuf ", un transport de pétrole, depuis Klaipeda
Source officiellesoc
61372381cd5801467740aa80
2 mai 2000
2 mai 2000
conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 313-c de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole
Source officiellesoc
6079b0c59ba5988459c502e0
22 mars 1982
22 mars 1982
FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DECLARE MAL FONDE EN SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA COMPAGNIE FRANCAISE DES PETROLES ET D'AVOIR REFUSE DE PRONONCER UNE CONDAMATION CONJOINTE ET IN SOLIDUM DE CETTE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00465
15 février 2012
15 février 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 17 décembre 2009), que la "société antillaise des pétroles Texaco-SAPT" devenue la
Source officiellesoc
6137246fcd58014677415774
12 janvier 2005
12 janvier 2005
X..., employé de la société Bisontine de produits pétroliers, a été licencié pour faute grave le 26 mai 1998 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 20 décembre 2001) d'avoir dit
Source officiellecr
6079a8619ba5988459c4d0a2
10 avril 1995
10 avril 1995
1er de l'arrêté interministériel du 29 avril 1970, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale : " en ce que la cour d'appel a condamné Christine X... pour détournement de produits pétroliers
Source officielleciv1
607943389ba5988459c41a1b
18 février 1975
18 février 1975
DE SETE, GESTIONNAIRE DU PORT DE CETTE VILLE, A ETE AUTORISEE PAR UN DECRET DU 4 MAI 1880 A ETABLIR UN BARRAGE DE PROTECTION FERMANT L'ACCES DU BASSIN DANS LEQUEL LES NAVIRES PORTEURS DE PRODUITS PETROLIERS
Source officiellesoc
61372416cd5801467741213c
18 juin 2003
18 juin 2003
X... a été engagé en 1990 en qualité de contrôleur de gestion par la société Labruyère distribution (SLD) ; que l'activité pétrolière de ladite société a été transférée à la société Charvet à compter du
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00992
18 octobre 2011
18 octobre 2011
l'article 3 du préambule de l'accord interprofessionnel (AIP) du 12 janvier 1994, intitulé "Protocole relatif à l'exploitation en location-gérance d'un fonds de commerce de station-service de société pétrolière
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200466
4 avril 2019
4 avril 2019
cartes, lesquelles constituent un moyen de paiement des péages des sociétés d'autoroutes ; qu'en d'autres termes, et peu important que ces cartes puissent également servir à obtenir des produits pétroliers
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01352
31 mai 2012
31 mai 2012
vous avez été embauché le 1er mai 1999 par la société Mobil Oil Française en qualité de Sales engineer — niveau cadre Il/ A2, Coefficient 560 de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01620
22 octobre 2008
22 octobre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 27 novembre 2006), que la société Dyneff est un "pétrolier" indépendant français régi par
Source officielleciv2
607940ba9ba5988459c3d79f
25 mars 1965
25 mars 1965
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR ADMIS QUE X..., EMPLOYE A LA REGIE AUTONOME DES PETROLES DU SUD-OUEST, AVAIT DROIT A L'ALLOCATION DE LOGEMENT
Source officielleciv1
60794b4d9ba5988459c429eb
15 juin 1982
15 juin 1982
. : ATTENDU QU'IL RESSORT DE LA PROCEDURE QUE L'ARRET ATTAQUE A ETE SIGNIFIE A LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE SOCIETE NATIONALE DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION DES PETROLES EN ALGERIE, DONT LE SIEGE SOCIAL
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55c38
25 mai 1976
25 mai 1976
SUR L'INTERVENTION DU SYNDICAT NATIONAL DES CADRES DE L'INDUSTRIE DU PETROLE (SCIP-UCT) : ATTENDU QUE CE SYNDICAT, QUI AVAIT ETE PARTIE DEVANT LA COUR D'APPEL ET A QUI IL ETAIT DONC LOISIBLE DE FORMER
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