et documents de réception de la maison d'habitation dont le coût s'élève, suivant décompte définitif des travaux, à la somme de 422 780,84 euros TTC à laquelle il convient de rajouter le coût d'un portail

C... d'avoir, dès le 30 avril 2012, imposé à deux personnes, de façon répétée, des propos à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à leur dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant

correspondant à la TVA ayant été rejetée, la société Total a assigné l'administration des douanes en annulation de l'AMR ; Attendu que l'administration des douanes fait grief à l'arrêt de dire que l' AMR portera

1° / que le juge de l'exécution connaît, de manière exclusive, des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s'élèvent à l'occasion de l'exécution forcée, même si elles portent

l'article 441-1 du Code pénal ; qu'il résulte ainsi de l'information charges suffisantes à l'encontre du mis en examen des délits de faux et d'usage ; que de tels agissements, à les supposer établis, portent

oeuvre les garanties ; Attendu que la CFCMNE et la société Sofimpar font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande tendant à voir juger que les garanties et contre-garanties par elles consenties portent

était agressif et qu'il n'était jamais satisfait du travail ; que sont exclues du champ d'application de l'article 161 alinéa 4 du Code pénal les appréciations subjectives, qui, comme en l'espèce, portent

l'adoption d'une politique familiale effective", avait intérêt à contester les dispositions de nature réglementaire contenues dans l'avenant A-159 du 1er mars 1994, dispositions critiquées en tant qu'elles portent

à la connaissance de la partie civile et de son avocat et que les cachets de la poste figurant sur le récépissé de dépôt d'un objet recommandé sans avis de réception auquel les avis font référence portent

des faits visés à la prévention par jugement contradictoire en date du 23 juin 1997 devenu définitif le 23 août 1997, que la Cour n'est saisie que dans la limite fixée par les actes d'appel, lesquels portent

la chambre de l'instruction une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel rendue par le juge d'instruction, son droit d'appel est limité aux seules dispositions de ladite ordonnance qui portent

les faits délictuels et criminels visés à la prévention (à tout le moins comme complice des faits commis en Suisse) ; que ces faits, par les circonstances de leur commission et leurs conséquences, portent

sinistre, soit le 20 octobre 1990, le déménagement n'était pas terminé ; que, bien plus, si les nouveaux locaux de la société Mauffrey, qui n'étaient pas gardiennés, étaient bien clôturés et dotés d'un portail

dominant de changement qui aggrave la condition du fonds servant ; qu'en l'espèce, les consorts Y... avaient acheté aux consorts A... un pavillon d'habitation et un jardin d'agrément ; qu'en outre, le portail

X... en paiement ; Attendu que la société Arical fait grief à l'arrêt de rejeter la demande, alors, selon le moyen, "1 ) que les corrections, ratures ou ajouts qui portent sur un des éléments essentiels

alors, selon le moyen : 1 / que le juge de l'exécution est seul compétent pour connaître des contestations qui s'élèvent à l'occasion de l'exécution forcée d'une décision de justice, même si elles portent

mission ; qu'elle sollicitait la condamnation du syndic Aprogim en raison de manquements personnels de ce dernier ; qu'en déclarant cette action irrecevable au motif que « les demandes de l'appelante portent

conventionnellement garanti, le juge des référés est tenu de rechercher si cette atteinte n'est pas justifiée par l'exercice d'un droit fondamental de même valeur, et doit s'assurer que les mesures qu'il ordonne ne portent