jours ouvrables précédents, conformément aux dispositions de l'article 114 du Code de procédure pénale, l'intégralité du dossier, puisque le procès-verbal d'une confrontation entre Jean-Claude Y... et Raymond

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 331, 335, 168 et 362, 378 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats révèle que les témoins "Aloyse Z..., Raymond

D..., ès qualités de liquidateur de la société Raymond C...

Raymond X..., a, les 19 et 20 août 2008, assigné Marcelle Y..., Mmes Annie et Armelle X...et M.

Ramon, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 8 août 2002, qui, pour pêche sans autorisation dans la zone économique exclusive des Terres

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., engagée, le 17 décembre 1989, par la société Conforama France, occupait en dernier lieu un poste de vendeuse au rayon

X... et la société RAYMOND X... des dénominations CHAMPAGNE RAYMOND X... et RAYMOND X... à titre de dénomination sociale, nom et commercial et marque, pour commercialiser des vins de champagne, portait

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE RAYMOND EXERCANT L'ACTIVITE DE DESSINATEUR INDUSTRIEL FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE LE RECOURS QU'IL AVAIT FORME CONTRE LA DECISION DE LA CAISSE PRIMAIRE

Raymond X... au profit de Mme Édith Y... et en déboutant M.

JEAN-RAYMOND NIVELLE, SON PREPOSE ET L'ENSEMBLE ROUTIER CONDUIT PAR SCHAFFAS, AU SERVICE DE ESSER, LESQUELS CIRCULAIENT EN SENS INVERSE ; QUE JEAN-RAYMOND Z..., DAME Y...

C..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Etablissements Raymond Poulet, 2°/ à M. E...

Y..., les éléments de preuve tirés par Paul X... de l'ouvrage de Raymond Y...

Sont par ailleurs expressément exclus de cet accord les salariés affectés à des postes correspondant à des actions permanentes de remplissage de linéaire et de réapprovisionnement de rayons.

d'Angleville", pour un prix de 59,40 francs la bouteille, par quantités de 120 bouteilles à chaque fois, pour une quantité totale de 3300 bouteilles de champagne ; qu'il connaissait bien le responsable du rayon

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 9 février 1987 par la société ANPEG, commerce de détail, comme responsable de rayon

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 février 1988), que Mme X..., engagée le 1er mars 1982 par la société Auchan, a été licenciée par lettre du 27 mars 1985, alors qu'elle était cadre-chef de rayon

X... embauché le 13 mai 1985 en qualité de responsable du rayon fruits et légumes par la société Vimoutiers Distribution a été licencié le 31 octobre 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt

Raymond X... , ses enfants, MM.