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650 résultats pour « Robidel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01364

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

opérations techniques telles que nettoyage et remplacement de filtres, nettoyage d'échangeurs tubulaires, vidange et nettoyage de décanteurs, interventions sur réacteurs, réparations et échanges de robinetterie

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101047

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

s'analyse, comme le soutient à juste titre la société Aurore Développement, en un document strictement publicitaire sur le concept d'investissement immobilier locatif en application des dispositifs Robien

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101048

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

s'analyse, comme le soutient à juste titre la société Aurore Développement, en un document strictement publicitaire sur le concept d'investissement immobilier locatif en application des dispositifs Robien

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101049

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

s'analyse, comme le soutient à juste titre la société Aurore Développement, en un document strictement publicitaire sur le concept d'investissement immobilier locatif en application des dispositifs Robien

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300110

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

C'est un bon moyen de préparer la retraite et sa succession, et d'assurer des revenus complémentaires, sans oublier la défiscalisation (dispositif de Robien, lois Malraux, Girardin, Demessine ) » ; qu'en

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110197

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

franchise ; que l'information donnée ne s'avère pas mensongère ; qu'en ce qui concerne la défiscalisation, il n'est pas contesté que l'opération considérée s'inscrit bien dans le dispositif de la loi Robien

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310501

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

étage et d'autre part dans les espaces entre chevrons par des trous percés spécialement et rebouchés ensuite ; - les trous dans le rampant sont très grossièrement rebouchés par remise en place de la rondelle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301143

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

fermeture rapide satisfaisant aux prescriptions de I'article 13, premier alinéa ; que I'article 13, alinéa 1, prévoit que tout branchement d'immeuble doit être muni d'un organe de coupure générale (vanne, robinet

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200969

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

d'Alimentation en Eau Potable (SIAEP) Vienne-Biance-Gorre et la société par actions simplifiée Saur qu'incombent au délégataire, en l'espèce la société Saur, les réparations ou remplacement des appareils de robinetterie

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310441

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Le fort taux d'humidité dans les chambres a entraîné une dégradation des cloisons et des plinthes, qui doivent être remplacées, outre la réfection des enduits et peintures : en outre, la robinetterie installée

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300567

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

couleur brun foncé, ce qui résulte également des témoignages des occupants des appartements communiqués en pièce 30 à 39 par le syndicat des copropriétaires, qui font état d'une eau marron coulant des robinets

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300275

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

Il s'agit : - du dysfonctionnement du regard situé dans le garage chiffré à 271,97 € TTC; - du dysfonctionnement du regard d'accès au robinet d'arrêt du gaz chiffré à 176,17 € TTC ; - des entrées d'eau

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10106

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

plusieurs endroits les meubles demeurent noirs et donc non présentables… Nous pouvons constater des traces (de doigts, de stylo) sur les meubles et objets meublants ; - sur la surface de vente, les RIA (robinets

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110210

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

également valoir que ce dernier mémoire de la société BERIM précise aussi, s'agissant de la liste du matériel, que cette liste fait apparaître le fait que les générateurs, les canalisations et la robinetterie

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110433

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

des prestations supplémentaires et aimerait savoir leur coût : continuer parquet dans les deux chambres, mettre un bac à douche à l'italienne en lieu et place de la baignoire, mettre une vasque avec robinets

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00480

Cassation

14 mai 2013

14 mai 2013

offertes à la clientèle, et le constat dressé le 29 janvier 2008, à la requête de la société du Vivier des Landes Inc., démontrant qu'elle avait équipé d'une cuisinette en bois composée d'un évier avec robinetterie

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR00577

Cassation

22 février 2011

22 février 2011

reconnaissaient qu'ils ne possédaient pas de formation en matière de lutte contre l'incendie utilisant pour essayer de maîtriser le sinistre des extincteurs à eau puis à poudre, n'utilisant pas les lances de robinet

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300508

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

par VALORITY INVESTISSEMENT confirme cette adresse, « [Adresse 6] » et surtout la présence de la société ALL CONSTRUCTION comme contractant général dans le cadre de cette opération « Régime Borloo Robien

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110452

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

assume le paiement des crédits afférents à bien pour un montant de 888,05 euros et les taxes foncières mises à sa charge par le magistrat conciliateur ; que l'appartement qu'ils avaient acquis en loi de Robien

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200099

Cassation

24 janvier 2013

24 janvier 2013

qu'agent de fabrication pour la société FERLAM,- en tant qu'agent de production pour la société ROCKWELL,- en tant que magasinier pour la société MASONEILAN,- en tant que soudeur pour les sociétés ROBIOLLE

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