Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Le Crédit lyonnais, de la SCP Foussard et Froger

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de M. et Mme [K], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, de la SCP

Lot-et-Garonne), 3°/ des ATELIERS AEIH Association pour l'Education et l'Insertion des Handicapés, dont le siège social est à Seyches, Escassafort (Lot-et-Garonne), 4°/ de la société anonyme CARRETIER ROBIN

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Hannotin avocats, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Memo.Com, après débats en l'audience publique du 14 juin 2022 où étaient

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. et Mme [O], de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Gan assurances, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Crédit agricole mutuel de Franche Comté, après débats en l'audience publique du

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de Me Ridoux, avocat de Mme [V], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société BNP Paribas Personal Finance, après

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Agence A.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme [S], de la société Taina, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Banque Populaire Aquitaine Centre-Atlantique, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites et orales de la SCP Boullez, avocat de M. et Mme [P], et de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société BNP

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Crédit immobilier de France développement, de la SCP Delamarre

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de M. et Mme [R], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société BNP Paribas personal finance