obligation de sécurité imposée par la loi ou le règlement, en l'espèce en ne respectant pas le règlement international pour la prévention des abordages en mer et en exécutant une manoeuvre non maîtrisée de saut

qui voyageait sans titre de transport à bord d'un train de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), a ouvert une porte après avoir forcé le système en permettant le déverrouillage et sauté

1er du Code de la sécurité sociale, l'a condamné à 8 000 francs d'amende et, sur l'action civile, l'a condamné à régler toutes causes de dommages confondues la somme de 250 000 francs à la CPAM de la Sarthe

, dont le siège social est ... au Mans (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1991 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section A), au profit : 1 / de M.

SON PREJUDICE CORPOREL COMPLEMENTAIRE ET DE SON DOMMAGE MATERIEL; QUE SARTHOU A FORME UNE DEMANDE RECONFENTIONNELLE; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET, QUI A RETENU LA RESPONSABILITE DE SARTHOI

Y..., Albert X..., demeurant 39570 Nilly-Courlaoux, Lons-le-Saulnier, en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1995 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit du Crédit agricole mutuel

Cette hypothétique liaison est dévoilée pour la première fois le 27 juin 2012 par le site satirique Le Canard acharné : « [QE] [O], l'actuelle campagne de [W] [V], aurait été la maîtresse de [R]

entrepreneur exerçant à l'enseigne EGB, s'est engagé auprès de la société d'équipement du département de La Réunion (SEDRE), maître d'ouvrage, et sous la maîtrise d'oeuvre du cabinet d'architecture Saulnier

[B], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° P 23-20.045 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2023 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Saulnier

Y..., qui lui sautait dessus à plusieurs reprises, en lui portant des coups de pieds et de poings, l'atteignant une fois au bas ventre, les autres coups étant esquivés ; qu'à chacun des assauts, il tentait

BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ADMIS LA VALADITE DE LA DECISION DE LICENCIEMENT PRISE A L'EGARD D'X..., MEDECIN DU SERVICE MEDICO-SOCIAL INTERPROFESSIONNEL SARTHOIS

., domiciliée [...]                           , contre l'ordonnance rendue le 16 mars 2011 par le juge de l'expropriation du département du Jura, siégeant au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

D..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société anonyme SAMEPAC, demeurant à Lons le Saulnier (Jura), ..., BP 71, défendeurs à la cassation ; II Sur le pourvoi n8 N 91-44.857 formé par la

Château Landon (Seine-et-Marne), 14, place du Marché, 4 / de la société à responsabilité limitée Institut Vétérinaire Franc Comtois, dont le siège et les bureaux sont situés à Macornay, Lons le Saulnier

Pascal Y..., pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Boisson, domicilié ... de l'Isle, 39000 Lons-le-Saulnier, 4 / de la compagnie Assurances générales de France

., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1999 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / du Groupement d'études et promotion sarthois

s'étaient alors enfuis de la cabane pour rejoindre leur mère ; enfin, l'enfant déclarait qu'une autre fois, alors que sa soeur et lui étaient allongés sur le lit de leur grand-père, celui-ci était venu sauter

X... ; que Mme B..., présidente de la société Immobilière Satis, confirme, dans son attestation communiquée à l'expert, cette volonté du groupe ; qu'elle précise que la philosophie de l'accord était de