Faisant valoir que la société Itm entreprises, membre, comme elle, du Groupement des mousquetaires, était titulaire de deux marques semi-figuratives françaises « producteur et commerçant » et « producteurs

Elle est titulaire : - de la marque française semi-figurative en couleurs : déposée le 19 février 1999 sous le n° 99776398, pour désigner les produits suivants en classes 17 et 19 : « Matières

« Capstone » n°10 3 752 598, déposée le 29 juillet 2010 et enregistrée le 10 décembre 2010, et de la marque semi-figurative « Capstone L'immobilier Neuf » n°10 3 780 741, déposée en couleurs le 9 novembre

A titre reconventionnel, ces dernières ont soulevé la nullité des marques verbales pour défaut de distinctivité et dépôt frauduleux ainsi que la déchéance des droits du PME sur les marques semi-figuratives

Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme [M], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

était trompeuse, après avoir admis qu'il n'est pas contestable que les données diffusées par la société Sanofi-Aventis ont concerné des différences objectives entre le Plavix et ses génériques, que le sel

criminelle à perpétuité, comme c'est le cas en l'espèce, les juridictions de l'application des peines ne peuvent accorder de libération conditionnelle tant que le condamné n'a pas été placé sous un régime de semi-liberté

W..., celui-ci profitant de son état de semi-inconscience dû à son alcoolisation très importante ; que, pour sa part, M.

la société aient fait l'objet d'une modification de leurs caractéristiques ou propriétés intrinsèques, soit en étant incorporées dans un processus de fabrication d'un produit fini ou semi-fini

par Jean-Paul L... directeur de la société Forclum, Dominique X..., chef de service en charge du secteur d'éclairage public, de la société SEEE et André K..., responsable d'exploitation de la société Self

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 2014), que la SCP [G] (la SCP [G]), titulaire de la marque semi-figurative

société Speaking Image ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 septembre 2016), que la société Speaking Image, qui commercialise des articles de prêt-à-porter, est titulaire de la marque française semi-figurative

la confiscation en valeur, le procureur de la République a ordonné la remise à l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), respectivement, d'un véhicule tracteur semi-remorque

professionnalisation devant prendre fin le 22 septembre 2016 ; que par jugement du 22 juin 2015, le tribunal de commerce de Lille Métropole a prononcé la liquidation judiciaire de la société Linkioo, la SELAS

limited de son intervention aux débats, après acquisition par ses soins de la marque "move" ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Compagnie financière des produits Orangina, titulaire d'une marque semi-figurative

prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Tiger Electronics est titulaire d'une marque complexe semi-figurative

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Scopel a commandé une semi-remorque

attaqué (Chambéry, 6 juin 1995), que les sociétés Montres Rolex SA Genève et Montres Rolex (la société Rolex) commercialisent des produits d'horlogerie et de joaillerie sous la marque internationale semi-figurative

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 8 juin 2000), que la société Transports TPO (société TPO) qui avait été chargée du transport de matériaux, destinés à la société Tréfimétaux, a stationné la semi-remorque

Cet expert a arbitré ce poste à la somme de 10 000 euros, quand la société SECI en réclamait le double.