DEMANDEUR COUPABLE D'INFRACTION A LA REGLEMENTATION SUR L'INSEMINATION ARTIFICIELLE, AU SENS DES ARTICLES 308 ET 339 DU CODE RURAL ; " AUX MOTIFS " QUE LE PREVENU EST MAL FONDE A SOUTENIR QUE LA SICA

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 24 juin 1991), qu'au cours d'une émission télévisé consacrée au sida et réunissant plusieurs professeurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'intérêt collectif agricole dite SICA céréalière de Haute-Provence

Ferdinand X..., demeurant à Simane, La Mure (Isère), 2 ) Mme Y...

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 DÉCEMBRE 2024 La société Sigma

grief au jugement d'annuler cette désignation alors, selon le moyen : 1°/ que selon l'article 6-4, point "f" de la convention collective des distilleries, coopératives viticoles et leurs unions et SICA

déclarations ; qu'il ne peut être tiré aucune déduction fiable de l'examen des relevés des téléphones tant il est acquis que le prévenu et son frère sont en possession de multiples appareils ou cartes SIM

conforme à celui qui avait été commandé et livré au moins pour le 28 mai 1986 en présence d'un rapport d'expertise qui porte : "pour bien situer le problème, et surtout l'importance de l'écart, le SIM

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1733 ET 1734 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR DECLARER LA SOCIETE D'INTERETS COLLECTIFS AGRICOLES FRUITS ET LEGUMES DE CHARENTES (SICA) SEULE RESPONSABLE DE L'INCENDIE

Raymond, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit de la société Sika

exercice, domiciliés audit siège, 2 / la société Cygne Soleil, Domaine de Noblat à Aucanville (Tarn-et-Garonne), représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, 3 / la SICA

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2024 La société Matériaux simc

L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 3 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU STATUT JURIDIQUE DE LA COOPERATIVE AGRICOLE, QUI PREVOIT QUE LES MOYENS DE TRANSPORT APPARTENANT A UNE COOPERATIVE PEUVENT ETRE UTILISES PAR UNE SICA

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la banque Chaix (la banque) a consenti divers concours à la SICA La Bastidette (la SICA) ; que celle-ci lui a remis notamment le 23 mai 2001 un bordereau de cession

(Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1989 par le tribunal de commerce de Toulouse, au profit de la SICA Foncalieu, dont le siège est ...

X... était VRP de la société SICA Normandie viande (SICA NV) au jour de la mise en liquidation des biens de celle-ci ; que son contrat a été transféré à la société Nouvelle Normandie viande (NNV), locataire-gérante

formé par Mme Bintily A..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1999 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section A), au profit : 1 / de la société Sifa

BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, société mutuelle d'assurance à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège social est à Paris (15ème), ..., 3°/ la société anonyme SICA