Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), en cassation de deux jugements rendus les 15 janvier et 4 juin 1991 par le tribunal d'instance de Biarritz, au profit de la Société thermique d'expansion climatique (STEC

Y..., celle-ci étant « appuyée par une hypothèque en premier rang avec dispense d'inscription en faveur de la BANQUE PALLAS STERN » (…) ; Que la copie exécutoire de l'acte authentique délivrée à chaque

(Bas-Rhin), 2°) de la société anonyme Stenger et fils, en liquidation des biens, représentée par M. Claude X..., syndic, demeurant ...

actif, et la réouverture de la CD avec pose de stent actif, - M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

A DONNE A BAIL COMMERCIAL A COTTET ET A STEVE UNE VILLA EN COURS D'ACHEVEMENT ET UN BATIMENT ET LEUR A CONSENTI UN BAIL EMPHYTEOTIQUE DE 99 ANS SUR UN TERRAIN ATTENANT, LE TOUT MOYENNANT UN LOYER MENSUEL

Yves X..., pris en sa qualité de représentant des créanciers des époux X..., domicilié ... aux Loups, 44300 Nantes, 3°/ de la société civile professionnelle Ston-Frapper-Dugor-Dolo, notaires associés

général [Adresse 1], 2°/ à la société Bouvet et Guyonnet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Stone

X... a signé un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de chauffeur poids lourd avec la société STEF ; qu'à la suite d'une erreur de conduite, le salarié a endommagé le camion qui lui était

remplacement d'un salarié absent temporairement ou dont le contrat de travail est suspendu ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 11 mai 1989), que Mme Daniel a été engagée en qualité de sténo-dactylo

montant de 17 061,07 € TTC, d'un devis de 75 782,44 € hors-taxes soient 90 938,93 € TTC correspondant à la somme de la dépense du 8 décembre 2015 intitulée 'fourniture et pose cuve chlorure ferrique STEP

Steve X... de ce que, devenu majeur, il reprend l'instance introduite en son nom par sa mère, Mme Y... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 février 2014), que

demande, les sociétés Generali Vie et Generali IARD ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Stef

banque) a consenti à la société Coenson international devenue Summersun un prêt destiné à l'acquisition de deux immeubles ; qu'un groupement de banques ayant été ultérieurement constitué, la banque Stern

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Stef

1957, alors, selon le pourvoi, que Mme X... a été engagée par la société Editions Aventures et voyages en 1957, à l'âge de 19 ans, dépourvue de toute formation particulière, en qualité de secrétaire sténo-dactylo

Patrick X..., demeurant à Urgosse, Nogaro (Gers), en cassation d'un jugement rendu le 12 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Auch (section industrie), au profit de la société Stef Saubois

S'ENGAGEAIT A NE VENDRE QUE DES ARTICLES DES MARQUES "PINGOUIN" ET "STEMM" DONT LA SOCIETE PROUVOST ETAIT PROPRIETAIRE, A S'APPROVISIONNER EXCLUSIVEMENT AUPRES DE CETTE SOCIETE ET A RESPECTER LES CONDITIONS

médical international, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1993 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de la société Fotogram stone

les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic la société Caisse immobilière de gérance, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Cabinet Stein-La