[Z], propriétaires de parcelles voisines sur le fondement des troubles anormaux de voisinage, une bande de terrain de 1,30 mètre de large et l'indemnisation de leurs préjudices résultant des vues plongeantes

de la rente, dont il n'était pas établi qu'elle ait été versée depuis le 31 janvier 1974 ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir estimé à 350 000 francs le terrain

A... est devenu propriétaire d'une petite maison et d'un terrain attenant cadastrés respectivement N AM 40-41 d'une superficie de 8a 08 ca et 65 ca, soit 873 m2 ; que l'arrêt attaqué a déclaré, d'une part

Mais attendu, d'une part, que la SCI n'ayant pas soutenu devant la cour d'appel que la SEG avait la qualité de lotisseur et que son obligation de délivrance impliquait l'obligation de fixer, sur le terrain

X... a construit avec Mme Titaua Y..., fille de Mme Jeanne Y..., des bâtiments sur un terrain appartenant en propre à celle-ci, avec son autorisation et celle de ses enfants ; qu'à la suite du décès de

X..., propriétaire d'une parcelle de terrain riveraine de l'Hérault a procédé à l'installation de barrages sur ce cours d'eau ; qu'invoquant l'existence de troubles manifestement illicites constituant

[I] pour ne pas avoir pris des dispositions pour prévenir le dépôt de déchets sur ses terrains, quand celui-ci était poursuivi pour avoir jeté ou abandonné des déchets, sur le fondement de l'article L.

[S] (le bailleur) a donné en location, à effet du 1er janvier 2014, à l'association Le cercle canin montrichardais (la locataire), à usage exclusif de terrain de sport canin, des parcelles de terre lui

[M] est propriétaire d'une villa édifiée sur un terrain arboré, supportant une piscine. 2. M.

X..., exploitant un terrain de camping, a chargé la société Distribution d'équipements d'environnement et de loisirs (société Deelo) de la construction d'une piscine et de la partie hydraulique d'une pataugeoire

de la société Morgalor et de Mme [Z], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 14 octobre 2014), que Mme [Z] était propriétaire d'une parcelle de terrain

Elle a retenu, ensuite, que la terrasse litigieuse avait pour seule fonction de permettre l'évacuation des occupants de l'hôtel en cas d'incendie, ce qui était confirmé par une signalétique. 6.

à bâtir » quand cette loi vise outre les terrains à bâtir, « les immeubles bâtis achevés ou en état futur d'achèvement, ce qui n'exclue pas les lots-volume, la cour d'appel a violé l'article Lp. 290-1

appartenant à autrui doit réparation au propriétaire lésé de tous les chefs de préjudice découlant de cette destruction ; que lorsque la reconstruction de l'immeuble n'est pas possible sur le même terrain

à bâtir ne pourrait être retenue, de prendre en considération, pour la fixation de l'indemnité, la plus-value résultant pour les terrains à usage agricole de la proximité d'une agglomération ou de sa

Y... a produit les titres en sa possession; que le notaire a constaté que les actes portaient sur une superficie de 45 a 22 ca pour un terrain situé quartier Carremeau et de 17 a 20 ca pour les parcelles

à bâtir ne pourrait être retenue, de prendre en considération, pour la fixation de l'indemnité, la plus-value résultant pour les terrains à usage agricole de la proximité d'une agglomération ou de sa

X... a donné son accord pour que la commune d'Andlau réalise les travaux de viabilité sur son terrain ; que l'autorisation de lotir a été donnée le 5 octobre 1981 et que M.

société Dumez) de la construction d'un groupe d'immeubles ; que les travaux ayant été interrompus en exécution d'une ordonnance de référé faute de réitération authentique de la promesse de vente du terrain

aux agriculteurs choisis par leurs soins, soit au profit de départements ou d'agences de l'eau, qui sont ensuite libres de disposer des terrains pour satisfaire les objectifs qui sont les leurs ; qu'en