. ; qu'au titre de frais de tierce personne restés à sa charge, Frédéric X... se verra allouer la somme de 666.727,11 € ; que pour les frais de tierce personne à compter du 1er juin 2013, la MACIF sera

ingénieurs commerciaux avaient été embauchés, elle ajoutait immédiatement que « pour autant, là encore, leur intégration ne sera pas correctement organisée et assurée par Monsieur X... puisque Madame Y... verra

à Mme Y... ni la cause réelle et sérieuse de son licenciement, le jugement déféré étant confirmé sur l'absence de faute grave mais infirmé sur la cause réelle et sérieuse du licenciement Mme Y... se verra

T... , porté atteinte à l'activité de l'Hôtel des ventes de Senlis ; que l'employeur fait également reproche à Mme D... d'avoir procédé sur son lieu de travail au commerce de produits d'Aloe Vera en utilisant

Y... se verra allouer la somme de 1.071,04 euros à titre d'indemnité pour non-information et non-pris de repos compensateurs ; sur la contrepartie obligatoire en repos (COR) ; l'article L. 3121-11 dispose

N... qui le remplace actuellement se verra proposer le poste. Si elle refuse nous le proposerons à T... O... qui est également en CDD actuellement.

le harcèlement serait constitué par les faits suivants : - la modification unilatérale de son contrat de travail relative à sa qualification professionnelle consécutive à sa mutation sur le site de VEMARS

le harcèlement serait constitué par les faits suivants : - la modification unilatérale de son contrat de travail relative à sa qualification professionnelle consécutive à sa mutation sur le site de VEMARS

par l'employeur de ses obligations contractuelles en matière de paiement de salaire, tout démontrant au contraire que la salariée a fait usage d'absentéisme sans motif ni autorisation, Madame [C] se verra

convient de dire que l'action en paiement de la SA LASER COFINOGA est forclose depuis le 5 juillet 2011 ; que Monsieur X... qui ne justifie pas du caractère abusif de l'action initiée par la SA COFINOGA, verra

X... ne peut légitimement prétendre au bénéfice d'un régime dérogatoire ; qu'au demeurant, si l'arrêt rendu le 11 novembre 2004 (ADANEZ-VEGA c/ BUNDESANSTALT FÜR ARBEIT) par la Cour de justice des Communautés

Y... ne justifie pas d'un état civil certain, ni partant être issue d'un père français ; elle sera donc déboutée de son action déclaratoire de nationalité française et verra constater son extranéité »

Ahmed se verra notifier le 20 juillet 2009 une recommandation écrite en raison de sa violation des procédures internes à l'entreprise et une mise à pied disciplinaire d'une journée le 16 septembre 2009

sa prise de participation au sein de cette société, la cession projetée ne s'inscrit pas dans un cadre conforme à la réglementation sur le contrôle des structures ; que Mme Claudie X... veuve Y... se verra

X... , ne justifiant d'aucun titre à la nationalité française, sera débout de son action déclaratoire et verra constater son extranéité, les dépens étant mis à sa charge » ; ALORS QUE, PREMIEREMENT, dès

société Triade Agency, la société KPM demande la fixation de sa créance totale au passif de sa liquidation, sans toutefois avancer le moindre chiffre, qu'il n'appartient pas à la cour d'établir ; qu'elle verra

Y... se verra allouer la somme de 3 300 euros au titre de son préjudice moral » ; ALORS QUE, suivant l'article 53, III bis de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000, dans sa rédaction issue de l'article

accorder les sommes correspondantes, soit respectivement 63.556,98 €, 6.355,69 € et 13.064,47 € ; que cette prise d'acte ayant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, Monsieur [S] se verra

de 15.000 € ; Sur les autres demandes : L'équité et les circonstances de la cause commandent de faire application de l'article 70 du code de procédure civile au bénéfice de chacun des intimés qui se verra

Z... verra donc sa demande tendant à se voir reconnaître le bénéfice de ce statut et ses demandes accessoires intégralement rejetées.