AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 12 octobre 1998 par la SCP Boré et Xavier aux fins de rectification

Grenoble, aux droits de laquelle vient la société SCAM, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La SCP Boré et Xavier, agissant pour Mme X..., a déclaré se désister de son pourvoi, celui-ci

X..., de la SCP Boré et Xavier et de la SCP Delaporte et Briard, avocats de la Régie nationale des usines Renault, les conclusions de M.

Xavier XC..., demeurant ..., 32 / de M. Daniel F..., demeurant ..., 33 / de Mme O..., demeurant Porte 71, ..., 34 / de M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR irrecevable le recours formé par Monsieur Xavier Y... et huit autres petits porteurs à l'encontre de la décision n° 208C2160 du

François-Xavier, - Y...

à l'auteur identifié du délit qu'au receleur ; qu'en l'espèce, les seuls auteurs de vols identifiés ont été : François Z..., dit A..., auteur des vols commis : - le 30 juin 1993, au préjudice de Xavier

des dossiers ; qu'il émettait des réserves sur trois dossiers (Chrisca, Senegil et GPD Vendôme), tout en convenant qu'il était difficile d'apprécier les éléments manquants ; que le Bâtonnier François-Xavier

et ce d'autant qu'aux dires mêmes de Dominique B..., la décision d'embauche a été prise après accord du comité de direction de la société de participation ; que la délégation de pouvoir concernant Xavier

Attendu que, selon l'article 515 du Code de procédure pénale, la cour d'appel ne peut, sur le seul appel de la partie civile, aggraver le sort de celle-ci ; Attendu que, saisis du seul appel de Xavier

réparation de leur préjudice ; que le tribunal correctionnel, après avoir relaxé le prévenu des fins de la poursuite et déclaré nulle la citation délivrée à la requête des consorts Y... à l'encontre de Xavier

Christine, épouse Z..., partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre spéciale des mineurs, en date du 27 mai 1987 qui, après avoir relaxé Xavier X... du chef de blessures involontaires

CASSATION sur le pourvoi formé par : - X...Xavier, partie civile, contre un arrêt n° 161 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Douai, en date du 18 mars 1986, qui, dans la procédure par elle

Xavier, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2001, qui, dans la procédure suivie contre Raymond X..., Yves, Patrick et Anne-Marie Y

Xavier, partie civile, contre un arrêt n° 162 de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de DOUAI, en date du 18 mars 1986, qui, dans la procédure par elle engagée ès-qualité de président de la S.

Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la MACIF, les conclusions

Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardennois, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Sainte-Marthe développement

Xavier X..., demeurant à Manderesse, 87350 Panazol, défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;