Cassation partielle et Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 465 F-D Pourvoi n° R 15-25.742 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

psychologue, sans vérifier, ainsi qu'elle y était invitée par les écritures du salarié, la validité des diplômes présentés au regard du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 qui réglemente les conditions d'accès

En contrepartie de cette obligation de non-concurrence, M. L...

2021 Rejet Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 73 F-D Pourvoi n° P 18-21.290 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Les motifs avancés doivent être précis et matériellement vérifiables, des motifs imprécis équivalant à une absence de motif.

immatriculation définitive au profit de la société Loca 64, il avait circulé au bénéfice d'une carte grise professionnelle en WW au nom de la société Chassimetric ; qu'il était exact que par la suite

, il vous revient d'en l'enfler préalablement [T] [I] et de recueillir son accord sur le motif de votre absence.

de domaine « scdm-energy.fr » visant à appuyer l'usage de ces fausses qualités par l'envoi de courriels au nom de SCDM Energy. 6.

des affûts de missiles, la société Etablissements Levigne et fils (la société Levigne), assurée par la société Axa Corporate solutions (la société Axa Corporate), en a confié le transport vers les locaux

enduits et sans couvertine, étaient visibles non seulement depuis le chemin d'accès et l'habitation de M.

l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 17 juin 2013, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs, notamment, d'infractions à la législation sur les stupéfiants, importation non

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 octobre 2021 Rejet non spécialement motivé M.

R.441-11) ; cette obligation d'information existe même en l'absence de réserves émises par l'employeur sur le caractère professionnel de l'accident ; que l'information de l'employeur intervient à différents

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10316 F Pourvoi n° D 15-17.543

A noter juste un passage temporaire la journée du 15 au-dessus de la zone cible puisque le 15 janvier 2008 le TCA est à 130 le matin puis à 100 à 22 h.

Y... ; que dans ces circonstances, les variations ou l'imprécision des déclarations du client et de l'autre salarié non seulement sur la date à laquelle les faits ont été constatés, leur absence de déclaration

du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels ; Attendu que pour annuler le redressement portant sur les sommes correspondant aux déductions forfaitaires spécifiques appliquées aux personnels non

___ Audience publique du 15 février 2018 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 208 F-D Pourvoi n° G 16-26.498 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

publique du 18 mai 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 443 F-D Pourvoi n° U 14-50.029 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 24 janvier 2012), que, par acte du 27 novembre 2000, la société Capitale 2 a donné à bail à la société " Le Bowling " une partie des locaux