huit mois à l'Intec en vue de l'obtention du DECF (diplôme d'études comptables et financières), le bénéfice d'un congé individuel de formation qui a été accepté par son employeur ; que la prise en charge

de l'homme, 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ; Les moyens étant réunis ; Attendu que M.

L'arrêt énonce ainsi que ses constatations relatives aux attestations relatant un événement de décembre 2014, de Mme [T] qui a changé de poste en février 2015, de M.

d'activité de chargement et déchargement des navires.

à une recherche sérieuse de reclassement ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois tant principal qu'incident ; Laisse à chacune des parties la charge

X... a été engagé, à compter du 1er septembre 1993, en qualité d'ouvrier-pépiniériste par l'EARL Vieux Champagne paysages, aux droits de laquelle vient la SARL Vieux Champagne paysages.

l'article L. 322-12, alinéa 1er, du code du travail, devenu l'article L. 5133-1 de ce code ; Attendu, selon ce texte, que l'embauche d'un salarié sous contrat à durée indéterminée à temps partiel ouvre droit

19 juin 2012, entre les parties, par la cour d'appel de Douai ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit

Antoine X..., domicilié [...] , 2°/ à la société Sun'R, société par actions simplifiée, venant aux droits des société Sun'R investissement [...] , Sun'R investissement KS, Sun'R invest 2 et SPES 7, 3

[I], désigné mandataire ad hoc pour représenter cette société au titre de ses droits propres, aux côtés du liquidateur ; Attendu que, pour rejeter les demandes formées par Mme [E], ès qualités, la cour

en cas de faute de gestion, ayant contribué à cette insuffisance d'actif, décider que le montant de cette insuffisance d'actif sera supporté en tout ou en partie, par tous les dirigeants de droit

Le transfert est assuré incluant les sommes représentatives des charges patronales, à charge pour le groupe politique bénéficiaire de fixer le niveau de rémunération à ses collaborateurs.

pour estimer l'importance de la diffusion de cette oeuvre, ne rendait pas compte de la réalité de son exploitation et, partant, de la rémunération qui leur était due, l'ont assignée en paiement des droits

C'est donc à bon droit que Monsieur G... invoque le non-respect par l'intimée du minimum conventionnel lorsqu'il s'est vu attribuer à compter du 1 er septembre 2016 un changement de position.

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant rappelé qu'il appartenait au demandeur à l'action en revendication du droit

de justifier qu'il a accompli à cette fin les diligences qui lui incombent légalement ; qu'en rejetant la demande du salarié aux motifs qu'il ne rapportait pas la preuve de ses allégations quand la charge

jurisprudence constante, l'interdiction vise le harcèlement moral exercé par diverses catégories de personnes, et notamment par l'employeur, son représentant ou un supérieur hiérarchique, sous forme d'abus

rendu le 20 septembre 2012, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit

juin 2017 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Crédit immobilier de France développement, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits

Vous avez abusé de votre statut pour nuire aux intérêts de votre employeur, et tromper notre confiance.