réelle et sérieuse, l'arrêt retient, par motifs adoptés des premiers juges, que l'employeur n'établit pas que la réorganisation de la banque était nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité du secteur

société a, par avenant au contrat de travail du 28 juin 2005, soumis à Mme Y... le profil complet du poste à lui retourner avec son accord ; que la salariée a, par lettre du 15 juillet 2005, refusé son affectation

Devant votre refus nous sommes donc contraint de vous signifier votre licenciement pour refus de prise de poste qui vous a été affecté, ce qui constitue une faute grave de votre part envers l'entreprise

, de telle sorte que leur horaire de travail effectif ne puisse être déterminé que a posteriori " ; qu'en l'espèce, pour dire que M.

accomplies et mises en oeuvre, qu'aussi, des graduations peuvent découler du niveau d'étude, de la formation, du chiffre d'affaires réalisé, de l'effectif subordonné, l'ensemble de ces paramètres étant déterminé

social et dans le secteur sportif ; "aux motifs que "la notion de détournement postulant qu'une chose a été dévoyée indûment de son but, il convient de s'interroger sur le point de savoir si les crédits

[W], qui ont été l'objet d'une mise sous séquestre, la cour constate qu'ils ne lui ont pas été remis avec une affectation ou une destination déterminée mais qu'ils sont le produit de son travail ; que

nombreux ouvriers travaillaient sur ce chantier et notamment que cinq ou six personnes, parlant une langue semblant être des pays de l'est, étaient occupés sur le chantier à poser du carrelage, que sept

Y... a été affecté par la société Auto développement pour le réorganiser ; qu'or, aucun élément produit aux débats ne permet d'établir que ce poste de réorganisation du service commercial à la direction

été confirmé dans ses fonctions de chef d'équipe atelier mécanique le 17 juillet 2011 et licencié pour motif économique par lettre du 7 décembre 2012, après avoir adhéré le 6 au contrat de sécurisation

d'une pondération ; qu'elle retient que la surface pondérée déterminée par l'expert judiciaire, soit 84 m² et propose un prix de 171 euros / m² ; que les stipulations du bail prévoient que les locaux

La lettre d'affectation du 04 septembre 2013 informait le salarié dans les termes suivants : « Par la présente je vous confirme suite aux échanges que vous avez eu avec votre responsable de centre que

belge, la cour d'appel n'a pas caractérisé l'existence de difficultés économiques et a ainsi violé les articles L. 1235-1 et L. 1233-3 du code du travail ; 2°/ que l'existence de difficultés d'un secteur

X... a été nommé chef de secteur le 1er janvier 1981; qu'utilisant sa voiture personnelle pour prospecter la clientèle, il percevait des indemnités kilométriques selon un barème établi en fonction de la

X...s'en trouverait affecté, offensé, voire déprimé et par la suite dépressif.

d'activité, précisés à l'article L. 7343-1 du code du travail, le secteur des activités de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur et le secteur des activités de livraison de marchandises au

Elle est spécialisée dans le secteur d'activité des télécommunications sans fil. 3.

dans les droits dont il a été privé et auxquels il pouvait légitimement prétendre ; qu'ayant constaté que la salariée a subi une inégalité de traitement dans l'évolution de son salaire fixe, dans l'affectation

La Cour de Justice des Communautés Européennes a cependant, décidé dès le 21 septembre 1999, que la décision prise par les organisations représentatives des employeurs des travailleurs d'un secteur déterminé

boutiques de cadeaux, grands magasins et magasins de jouets ; que, saisie le 7 avril 2008 par le ministre de l'Economie de pratiques mises en oeuvre par la société Kontiki et ses distributeurs dans le secteur