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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
écembre 2016, qui, dans la procédure suiviec/M. Paul Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01010
15 mai 2018
X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre M.
é a dit qu'il n'existe pas de charges suffisantesc/M. Alain Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01785
22 août 2018
Y... a relevé appel de cette décision ; Attendu que, pour infirmer l'ordonnance entreprise et dire n'y avoir lieu à suivre contre quiconque de quelque chef que ce soit, l'arrêt prononce par les motifs
édure suiviec/Rachid X
6137254ecd5801467741c9ec
30 janvier 1992
Jacques, partie civile, La COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, AGF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 5 mars 1991 qui, dans la procédure
6137256dcd5801467741da02
13 décembre 1995
conseiller CARLIOZ, les observations de Me ODENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL
civ1
61372324cd58014677405f41
20 octobre 1998
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1996 par la cour d'appel
61372177cd580146773f4009
12 mars 1991
(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1989 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de ; 1°) la Compagnie d'assurances Le Groupe Drouot, dont le siège est ... (9e),
soc
6137242bcd580146774132c8
8 décembre 2004
n'a, en statuant de la sorte, relevé aucun élément susceptible de justifier objectivement l'appréciation portée par la société MFPM sur les qualités professionnelles de Mme X..., privant ainsi sa décision
comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00173
13 mai 2026
(« Apple Premium Reseller » ou APR), de diverses pratiques anticoncurrentielles imputées à plusieurs sociétés du groupe de sociétés Apple. 4.
6079d6799ba5988459c5b4fd
16 février 1972
QUI SOULIGNAIENT LE CARACTERE EXCLUSIF DE MAUVAISE FOI DES FAITS RELEVES A CET EGARD PAR LES JUGES ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE, X...
607943339ba5988459c417f5
28 octobre 1974
QU'AINSI, L'ARRET N'AURAIT PAS LEGALEMENT JUSTIFIE SON APPRECIATION DU PRETENDU PREJUDICE ; MAIS ATTENDU QU'AYANT RELEVE QUE L'AUTORITE PREFECTORALE, EN ACCORDANT SEULEMENT A LA SOCIETE LE FOYER MANCEAU
civ3
60794b759ba5988459c4329b
17 avril 1985
NE POUVAIT JUSTIFIER UNE INDEMNITE CALCULEE D'APRES LES BENEFICES FUTURS ET RELEVER DANS LE MEME TEMPS QU'IL FALLAIT TENIR COMPTE DES POSSIBILITES D'EXTRACTION DU TERRAIN EXPROPRIE ; QUE LA COUR D'APPEL
607943659ba5988459c42331
27 janvier 1977
VAUT RECEPTION TACITE ET QUE L'ARRET, QUI NE CONSTATE PAS L'ABSENCE DE RESERVE DU MAITRE DE X...
61372394cd5801467740b9c5
4 octobre 2000
X... ait commis la même erreur que la Coopex en ce qui concerne la provenance du Finistère d'un animal par lui vendu, la cour d'appel ayant relevé qu'il n'était pas allégué que M.
613721b2cd580146773f6373
17 mars 1992
Rémery, conseiller référendaire, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
607940fa9ba5988459c3fd72
10 novembre 1971
QUI L'AVAIT CHARGEE D'ASSURER LES RESERVATIONS ; QUE DES LORS LA COUR D'APPEL A PU EN DEDUIRE QUE POUR LA PARTIE DES TRANSPORTS QU'ELLE N'ASSURAIT PAS ELLE-MEME LA SOCIETE AIR-FRANCE ENDOSSAIT LES
6079d6469ba5988459c5a886
2 mars 1965
AURAIT DU RECONNAITRE, DELIMITER ET SANCTIONNER, ET QUE, D'AUTRE PART, LES JUGES, AYANT RELEVE QUE LE RECEPTIONNAIRE N'AVAIT FAIT, LORS DU DECHARGEMENT, QUE DES RESERVES PARTIELLES ET RENDU AINSI DES
6137230fcd58014677404deb
17 mars 1998
a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il relève du pouvoir souverain du juge du fond d'apprécier si l'inexécution de certaines des obligations d'un contrat synallagmatique
607943299ba5988459c4126b
8 mai 1973
SOUVERAINE DES ELEMENTS DE PREUVE QUI LEUR ETAIENT SOUMIS, ONT RELEVE " QUE L'ANTHRAX DU VISAGE, CAUSE IMMEDIATE DE LA MORT, ETAIT, COMME TOUTES LES AUTRES COMPLICATIONS ANTERIEURES, UNE CONSEQUENCE DE
6079432b9ba5988459c41511
15 mai 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE, QUI N'EST PAS NOUVEAU, LA COUR D'APPEL AYANT EU A EN CONNAITRE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, LA DEMOISELLE X...
61372688cd58014677426521
21 mai 1996
PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelles Résidences de France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1994 par la cour d'appel
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