CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2017 Cassation partielle sans renvoi Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 897 F-D Pourvoi n° N 16-13.737 R É

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Ride, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 15 novembre 2012, pourvoi n° 11-23.883), que Mme B.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 6 juin 1995 en qualité de responsable export

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2016 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 411 F-D Pourvoi n° D 14-10.915

A..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation (2e Civ., 24 mars 2016, pourvoi n° 15-13271) et

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2017 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 767 F-D Pourvoi n° J 16-18.334 R É P U B L I Q U E F

; La commune de [...] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

L'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu par la cour d'appel de Colmar, composée de trois magistrats, dont M.

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 janvier 2020 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 47 F-D Pourvoi n° E 18-20.362 R É P U B L I Q U E F R

artistiques et culturelles du 1er janvier 1984, étendue par arrêté du 4 janvier 1994 dans leur rédaction alors en vigueur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Soc, 20

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 7 mai 2002, Bull.

est rue de la Devinière, 86000 Poitiers, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre

de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° X 16-24.004 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Bordeaux ; Condamne M.

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 septembre 2016 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 955 F-D Pourvoi n° X 14-29.033 R É P U

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juin 2016 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 535 F-D Pourvoi n° Q 14-25.599 R É P U B L I Q U

(Royaume-Uni), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ;