et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Attendu que la question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : " Les dispositions combinées des articles

1989 qui, pour coups ou violences volontaires, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation, tiré de la violation des articles

décision un contredit dans les délais impartis, en sorte que l'exception d'incompétence d'attribution soulevée devant cette dernière juridiction était irrecevable, la cour d'appel aurait violé les articles

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties : Vu l'article 80 du nouveau Code de procédure civile, ensemble

, au vu du bulletin de salaire de mai 2022, que la demanderesse au pourvoi a prélevé à tort la somme de 49 585,27 euros au titre de l'impôt sur les revenus, contrairement à ce qui est prescrit par l'article

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 80 et 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, selon le premier

loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° U 98-60.370 et V 98-60.371 ; Sur les moyens réunis du pourvoi formé par Mme Z... et sur le second moyen du pourvoi formé par l'ASPIC-CGT : Vu l'article

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles 80, alinéa 1er, et 323 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, selon

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les divers moyens du pourvoi : Vu l'article 80 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le recevabilité du pourvoi : Vu les articles 80 et 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le premier de

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 80 et 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le premier

d'accusation de la cour d'appel de Versailles a rendu, le 1er mars 2000, l'arrêt attaqué ; En cet état ; Sur le moyen unique de cassation proposé en faveur de Gérard Z..., pris de la violation des articles

connexité ; I - Sur le pourvoi de Claude X... contre l'arrêt de la chambre d'accusation du 9 avril 1997 : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Aux termes de l'article 80 du décret n° 66-1078 du 31 décembre 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes : "Les opérations visées à l'article 51 de la loi sur les contrats d'affrètement

président de la chambre criminelle, en date du 20 février 2003, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

criminelle, en date du 5 juillet 2006, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Le moyen est pris de la violation des articles préliminaire, 80-1, 137, 591 et 593 du code de procédure pénale, 5, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme. 8.

, d'où ressortaient la réalité de la créance et son caractère privilégié ; qu'en omettant de se prononcer sur cet aspect du litige, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles